AUX MOTIFS QUE L'ELEMENT INTENTIONNEL RESULTE A L'EVIDENCE DE LA MACHINATION MONTEE PAR LE DEMANDEUR POUR SE PROCURER, PAR LA POSE D'UN APPAREIL ENREGISTREUR, DES ELEMENTS DE DISCUSSION POUR LE DIVORCE

euros augmentée des intérêts et dépens selon les diverses décisions versées aux débats, ordonner la capitalisation des intérêts, condamner Mme [H] [F] épouse [W] à lui payer la somme de 6.000 euros

Madame Stientje X... épouse Y... a déposé le 27 janvier 2010 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BRIVE. M.

assurances à compter du 22 mai 2002 jusqu'à ce que son arrêt devienne définitif et au-delà au taux légal jusqu'à complet paiement ; "aux motifs que Pierre Y... estime que l'accident subi par son épouse

épouse.

S'il est établi avant la demande en divorce, il est annexé à la requête introductive d'instance formée conjointement par les parties. En cours d'instance, il est transmis au juge de la mise en état.

X... et dont elle avait pris possession au domicile de celui-ci à la suite de la dénonciation calomnieuse de son épouse dont il était en instance de divorce ; que la société LTM, en utilisant des documents

DIVORCE OU POSTERIEUREMENT A LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M DOMINIQUE A.

Saisi le 11 mai 1998 par Laure X... d'une requête réitérée en divorce puis par Pierre Y... d'une demande reconventionnelle en divorce, le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement du 10 juillet

En conséquence, il convient de constater que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du divorce de Monsieur [E] [T] et Madame [J] [P] épouse [T].  

: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [K] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] - RUSSIE de nationalité Française Domiciliée : [Adresse

X... et à Mme Y..., son épouse ; que cette dernière a donné congé à son bailleur le 4 août 1994 et M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 Février 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND a : -prononcé le divorce des époux Pascal Y...et A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X...- Z..., mariés

: EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] - UKRAINE de nationalité Française Domiciliée : [Adresse

G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joséphine X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

eu la parole en dernier ; "aux motifs qu'il est reproché et qu'il est définitivement établi en l'absence de tout appel contre les dispositions pénales du jugement la concernant que Sylvie Y..., épouse

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 22 mai 2008, Hélène X... fit assigner son époux en divorce le 27 juin 2008 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de

Il y a lieu, par conséquence, de dire, adoptant les motifs du premier juge, que le divorce des époux X... et Y sera prononcé aux torts exclusifs de l'épouse.