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Joseph Marie, qui est plus âgé que lui ; que l'élection du sieur B... doit donc être annulée ; qu'il en est de même pour les sieurs I... Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de concession automobile par les sociétés Car avenue France et Grand Est Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Quatro, Tryo, Guivar, Guimanda et Valgui par la société ITM Alimentaire Sud Est

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à sa demande de communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil communautaire qui s'est

secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est

par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons de la commune dans laquelle est

Cela étant, la discussion sur la nature des troubles ressentis est sans incidence dans le présent litige dès lors que, comme le rappellent les appelants, le propre d'un médicament est de soigner.

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], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

L'application est déclarée irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention.

SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN RÉTENTION : Attendu qu'il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation, que l'intéressé est célibataire et sans enfants, ce qui est confirmé

["L'affaire est fixée à l'audience du 12 février 2024 à 14h15 pour clôture de la procédure, et plaidoiries ou dépôt de dossiers.", 'Les dépens sont réservés.']

' Le délibéré est fixé au 7 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe.

La cour est saisie d'un appel formé le 2 juillet 2018 par M.

Le remboursement est donc infondé.

premier étage : 3 chambres, une salle de bains et water closets // un deuxième étage avec 3 pièces, salle de douches, water closets, débarras, cabinet de toilette // combles perdus - ledit immeuble est