Z... en résolution d'une cession d'actions ; que M. Z... a également demandé la condamnation de M.

Ce projet de cession entraînant un déséquilibre immédiat de fonctionnement de la société, la cessation d'activité avec transfert au groupe Teva des cinq produits génériques demeurant dans son portefeuille

détournements et la dissimulation d'une partie du passif notamment les emprunts bancaires dans la société Les Gourmets d'Isly, a assigné les époux X... pour obtenir leur garantie stipulée lors de la cession

d'une telle contestation au moyen d'éléments de fait tangibles et objectifs ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une telle contestation sur le prix de cession des parts sociales de M.

en 1976, a été licenciée le 5 juillet 1996 pour motif économique, à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société, suivie de l'adoption d'un plan de cession

dont ils sont titulaires ; que, lorsque les conditions de l'une ou de l'autre de ces règles sont réunies, l'AGS est recevable à contester sa garantie devant la juridiction prud'homale en invoquant l'existence

explicitement renoncé à toute exception au paiement de cette facture le terme 'contester la facture' apparaissant trop générique et enfin, le fait qu'elle oppose aujourd'hui à la société H-Sécuritisation l'existence

remboursement pour déterminer la valeur des parts ; - écarter l'exception de nullité de ses apports ; - écarter l'exception d'inconstitutionnalité de l'article 1843-4 du code civil ; - juger que l'existence

paiement sur le fondement de deux contrats de dépôt-vente, respectivement datés des 18 mai 2001 et 23 mai 2001 passés entre Mme A..., son épouse aux droits de laquelle il indique se trouver en vertu d'une cession

Or l'existence des certificats de cession de la société Accimoto à la société Gentleman Rider en 2012, puis celui postérieur de M.

Si l'existence d'une cession d'immobilisation réalisée par la société Ovalie au profit de la société Sud Concepts n'est pas contestée, les écritures portées au compte courant d'associé de M.

Dans ces conditions la cession réalisée ne peut être assimilée à une cession intervenue à vil prix et encore moins à une donation déguisée.

bénéficiaire d'un apport n'acquiert la qualité de copropriétaire, tenu au paiement des charges, qu'à compter de la notification du transfert de propriété, quand bien même le syndicat aurait appris l'existence

A..., le 14 juin 1994 après son décès, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Aquarium Intra muros (le cessionnaire), M.

Z... en nullité de l'acte de cession ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

Il était également sollicité la production des pièces figurant dans la pièce 10 des défendeurs : cession de créance du 1er février 2005, bilan comptable 2004 de la SA STRADIA, bilan comptable 2005 de la

avoir pendant plusieurs mois essayé de trouver un terrain d'entente entre les parties, et ajoute que lors de la signature de l'acte de vente Mme E... n'a jamais porté à la connaissance des parties l'existence

8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, et se réserver la liquidation de l'astreinte; les parts numérotées 6 à 10 -constater que Monsieur [I] [D] ne remet plus en cause l'existence

A, associé de la SA Axseam Embedded Systems (AES), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à la suite duquel le service, considérant l'existence d'une plus-value sur cession de titres non déclarée au titre

Au surplus, elle affirme que l'appelant ne rapporte pas la preuve de la disproportion manifeste de ses engagements de caution puisqu'il tait l'existence d'une cession d'actifs réalisée peu de temps auparavant