Codes de loi français

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

LEGIARTI000051115429

Ce panneau signifie que la voie est réservée en permanence aux catégories d'usagers et de véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté ; étant précisé que pour les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du

Article B (2)

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition. Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant. Réunion.

Article 223 a-II-2/02

Cette expression signifie que la surface considérée s'opposera suffisamment à la propagation des flammes, ce qui doit être établi par un essai au feu conforme à la résolution A.653(16) de l'OMI pour les matériaux de finition mis en œuvre dans les cloisons

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe

En fin de congélation, la température des produits congelés doit être au minimum de ― 12 °C. 14e exigence : expédition des produits finis Le transporteur doit être référencé.

Article Annexe I

Ce mot dont le sens initial signifie ce que l'on se propose de faire recouvre en fait chacune des étapes du processus d'animation, qui va de l'analyse du milieu, au bilan de (ou des activités) proposée (s), en passant par sa réalisation.

LEGIARTI000049821176

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

Article 4

Les emballages de transport des assemblages irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article 4

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000023732832

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

quote-part se rapportant audit bien ; 4° La taxe due conformément aux 1° à 3° est assortie de l'intérêt de retard mentionné au III de l'article 1727 lorsque les biens placés sous un régime fiscal suspensif, mentionné au a du 2° du I, en vue de leur expédition

Article 8

rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs ; -marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie

LEGIARTI000042466807

HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION

Article Cahier des charges

Un duplicata du certificat d'essais sera expédié au demandeur par le laboratoire ; 2.2.5.2. L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication ; 2.2.5.3.

Article Annexe Ib

X S 1. 3 - Analyse d'image Signifiés et signifiants de dénotation, les signifiés de connotation. Polysémie de l'image. Codes esthétiques, symboliques, culturels, sociaux...

Article 15

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Article 4

Les emballages de transport des éléments combustibles irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.