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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ravenala, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ETISA Investissements, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Menucine, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Jome, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vitamines, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Korigane, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Argonote, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vardiola, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ponygame, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Zwanzeur, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e588121050008662c05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U], société en cours d'immatriculation, laquelle devait exploiter un restaurant. Par courrier du 24 avril 2019, Mme [E] a informé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, de centre de congrès et d'exploitation de restaurants, balnéothérapie, résidences pour personnes âgées ou étudiants, tous commerces, l'assistance et toutes prestations de services, notamment en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
MIDI COMMERCES ; Celle-ci a exploité dans les lieux un restaurant "le Festival de la Moule" ; Suite à un procès verbal de constat d'huissier du 12.09.2006, indiquant que le restaurant était fermé depuis
Source officielleChambre 1-5
686f4e42334d55acd19f1e74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAZARIN les locaux du rez-de-chaussée, le sous-sol et le premier étage de l'immeuble ainsi que le jardin dépendant d'un autre immeuble sis [Adresse 8] dont elle est également propriétaire, pour y exploiter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00657
12 juin 2012
12 juin 2012
Loire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant que le fonds de commerce de camping-bar-restaurant
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la société RESTAURANT FRANCO AFRICAINE n'a pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515943_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
qu'elle exploite sous l'enseigne Chick Shake, 351 avenue du Général de Gaulle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clamart d'autoriser la réouverture du restaurant Chick Shake ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300328_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Le Sirocco exploite un restaurant situé au 14, place Charles et Albert Roussel à Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219488_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
peuvent vendre des tabacs manufacturés en qualité de revendeur que les exploitants des débits de boissons à consommer sur place, titulaire d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée
Source officiellePage 35 sur 614