calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants qu'elle avait indiqué en cours d'expertise que le nombre d'intérimaires était peu significatif et qu'elle ne justifie pas du pourcentage

calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants qu'elle avait indiqué en cours d'expertise que le nombre d'intérimaires était peu significatif et qu'elle ne justifie pas du pourcentage

calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants qu'elle avait indiqué en cours d'expertise que le nombre d'intérimaires était peu significatif et qu'elle ne justifie pas du pourcentage

calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants qu'elle avait indiqué en cours d'expertise que le nombre d'intérimaires était peu significatif et qu'elle ne justifie pas du pourcentage

de différenciation mais, de surcroît, allant le plus souvent de pair, leur cumul sur valorise une même différence sous deux critères différents ; qu'enfin, l'AFPA ne justifie pas du bien-fondé du pourcentage

de différenciation mais, de surcroît, allant le plus souvent de pair, leur cumul sur valorise une même différence sous deux critères différents ; qu'enfin, l'AFPA ne justifie pas du bien-fondé du pourcentage

article, reprenne cette procédure dans le délai imparti par les articles 1966 et 1968 du code, devenus respectivement articles L.169 et L.176 du livre des procédures fiscales, afin de parvenir à la fixation

SOUTERRAINE DE STATIONNEMENT ET N'A PAS DE CE FAIT PERMIS D'ASSURER AUX IMMEUBLES RIVERAINS UNE PROTECTION CEPENDANT RECONNUE INDISPENSABLE, CE RETARD EST IMPUTABLE A L 'IMPREVOYANCE DES ARCHITECTES DANS LA FIXATION

30 septembre de l'année de délivrance de l'autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre ; / - une part variable, versée annuellement, calculée en pourcentage

LE 28 SEPTEMBRE 1958 S'EST BORNE A INDIQUER LE MODE DE REMUNERATION DE CE DERNIER, FIXE MENSUEL ET POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, ET SON SALAIRE MINIMUM GARANTI - SANS PRECISER LE MONTANT DES SOMMES

SOUTENAIT : " 1° POUR 1969 ET 1970, QUE LE VERIFICATEUR AVAIT COMPARE DES EXERCICES NON COMPARABLES EN APPLIQUANT LE POURCENTAGE DETERMINE DANS UNE PROFESSION SAISONNIERE SUR UN EXERCICE DE TROIS TRIMESTRES

Aux termes de l'article L. 241-1 du même code : " Toute personne handicapée dont l'incapacité permanente est au moins égale au pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821

redressement suivie en vertu de cet article, reprenne cette procédure dans le délai imparti par l'article 1966 du code, devenu article L.169 du livre des procédures fiscales, afin de parvenir à la fixation

est précisé à l'article 3 de ce même décret, en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l'institution judiciaire ; que l'article 7 précise que cette prime est calculée en pourcentage

ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation

Cette convention prévoyait notamment, à titre d'honoraire de résultat, un pourcentage de 10% sur les sommes réellement obtenues.

cocontractants, les juges du fond ont "renversé" la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1178 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir lui-même conclu devant le premier juge à la fixation

La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le degré d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 % au moins du pourcentage antérieur

Aux termes de l'article L. 10 de ce code alors applicable : " Les degrés de pourcentage d'invalidité figurant aux barèmes prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 9 sont : () / b) Indicatifs dans

société YBS SERVICES la somme de 9 826,40 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage