SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE DE NUIT SUR UN TRONCON DE ROUTE RECTILIGNE, LE SCOOTER MONTE PAR ALFRED Z... EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR X...

FAUTE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR A POUR EFFET DE LIMITER OU D'EXCLURE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT

Z..., celui-ci, au lieu de rentrer directement chez son employeur, s'attarda dans plusieurs cafés et, dans la nuit, heurta et blessa avec sa voiture un piéton, M. Y... ; que celui-ci a assigné MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT LA FOURGONNETTE DE LA SOCIETE PROSCIENCES, CONDUITE PAR X...

A ETE RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE DE PROBST ALORS QUE, DE NUIT, ELLE TRAVERSAIT UNE AVENUE A HAUTEUR DE SON INTERSECTION AVEC UNE AUTRE AVENUE, QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A PROBST ;

AVAIT MECONNU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 175 ET 84 DU CODE DE LA ROUTE, AUX TERMES DESQUELS LES MOTOCYCLETTES DOIVENT ETRE MUNIES DE FEUX DE CROISEMENT ECLAIRANT EFFICACEMENT LA ROUTE, LA NUIT, PAR

faire croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui qui a été reproché au gardien

Vous faites travailler les gens trois nuits, c'est normal qu'on s'endorme. De toute façon, là-dedans j'en ai marre, quoi qu'on fasse, ce n'est pas bien... ».

Par jugement du 28 février 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit prescrite la demande de nullité des clauses 7-3 et 8 du contrat du 18 mars 2014 ; - Condamné la société Hôtel Phoebus Garden

Madame [A] observe ainsi qu'à compter du départ de son mari à la suite de leur divorce en 2003, la copropriété a tout mis en oeuvre pour confier la garde de l'immeuble à un couple présent nuit

DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE DANS SON ENSEMBLE DEMANDEE PAR LE PREVENU ; ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES RAPPORTS DE POLICE QUE, POUR INTERPELLER LE PREVENU, LES GARDIENS DE LA PAIX ONT AGI, NON DANS

Selon le procureur, il était d’ailleurs peu probable que, vu l’écoulement du temps, ces gardiens se souvinssent de la nuit du 17 au 18 octobre 2000.

, qui a abrogé le règlement particulier adopté par le même conseil le 26 décembre 2001, précise que durant la nuit le gardien est d'astreinte à son domicile de 20 heures à 7 heures du lundi au vendredi

La gardienne de l'immeuble, Mme [O] [P], a déposé plainte à l'encontre du fils de Mme [R] à la suite d'un comportement violent commis par ce dernier à son endroit.

Les deux conditions étant cumulatives 'entretien des parties communes et élimination des rejets, les dépenses relatives à la rémunération du gardien n'étaient donc pas récupérables si le gardien partageait

Or, la Caisse n'en rapporte pas suffisamment la preuve par la production d'attestations émanant de certains de ces gardiens.

l'accident ; " aux motifs qu'aux termes de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien

Donne défaut contre la CPAM d'Ile-de-France ; i Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 1989), que, de nuit