L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A REMBOURSER A LA SOCIETE GOAVEC ET ROUZIC LE MONTANT DES COTISATIONS QU'ELLE AVAIT VERSEES SUR LES INDEMNITES DE GRAND

D'EMBAUCHE SIGNEE DES DEUX PARTIES A FERNAY-VOLTAIRE, LE CHANTIER DU CERN ETAIT INDIQUE COMME "PREMIER LIEU DE TRAVAIL", ET QUE DE OLIVEIRAS REIS QUI HABITAIT A BELLEGARDE, TOUCHAIT LES INDEMNITES DE GRAND

consulté, il n'aurait pas pris de décision ; Mais attendu que la Cour d'appel a relevé que les rapports de contrôle de 1964 et 1965 contenaient des réserves sur la déduction des indemnités dites "de grand

par la société Radiacontrôle au titre des années 1984 et 1985, pour leur fraction excédant les montants fixés à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, les indemnités journalières de grand

L'article 1.5.2 de l'annexe IV définit le grand déplacement comme suit : « le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps de voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir

Enfin, sur le fait d'avoir véhiculé de fausses rumeurs concernant un éventuel recours au licenciement des monteurs et la nécessité de les envoyer en grand déplacement à la suite de la réunion organisée

non justifiés, grands déplacements non justifiés, soit une régularisation initiale en cotisations de 90 060€, qui a été réduite après contestation de l'employeur et production de justificatifs 4270€

En effet, l'indemnité de Grands Déplacements (GD) par jour travaillé ne peut se cumuler avec le maintien du logement au regard des textes applicables.

Il est démontré que Monsieur [P] ne remplissait pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'indemnités de grand déplacement et que, suite au contrôle de l' URSSAF et de la régularisation intervenue, les

[S] [G]. 4°) demande pour indemnité de petits et grands déplacements : M.

après avoir été bousculé par un cheval et s'est rendu le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Avranches-Granville ; - un examen radiographique a fait apparaître une fracture à grand

déplacements de l'année 2012, augmentée de la somme de 3 255,70€ à titre de congés payés afférents, - la somme de 34 472,16€ à titre de contrepartie aux grands déplacements de l'année 2013, augmentée

'Monsieur [S] présente des capacités médicales restantes car il pourra occuper un poste administratif de secrétariat ou d'accueil physique, dans la mesure où ce poste de travail ne requiert pas de grands

déplacement 'ligne' ; - 5/ frais professionnels : grands déplacements 'tourisme'.

la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Créativité automatisation technique, au titre des années 1986 et 1987, les indemnités de petit et de grand

LE 1ER SEPTEMBRE 1969 COMME MONTEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL PAR LA SOCIETE SANICENTRAL, A ETE LICENCIE PAR ELLE LE 26 FEVRIER 1976 POUR AVOIR QUITTE LE CHANTIER OU IL AVAIT ETE ENVOYE L'AVANT-VEILLE, EN GRAND

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré pour partie dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société l'Amovis, au titre des années 1987 à 1989, les indemnités forfaitaires de déplacement

[U] lors du contrôle précédent, sont insuffisants à démontrer que les indemnités de grands déplacement de M. [U] et de Madame [P] ont été examinées lors du précédent contrôle.

sociale dues par la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1980 et son établissement de la Côte d'Or la fraction des indemnités de grand

l'assiette des cotisations ; que pour annuler le redressement pratiqué par l'URSSAF, le jugement attaqué énonce essentiellement que la prise en charge litigieuse peut s'analyser en une indemnité de grand