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20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d7cb8fa004f57da327

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SUPADIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 308 296 557, Dont le siège

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb084cdc6046d474626c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la demande ; * CONDAMNER la société ATLANTA IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 953 474 376, à payer à Madame [B] une indemnité de 6.000 euros

Source officielle
TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM ASSOCIES

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d7906c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484fd

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

et de nul effet le congé délivré à cette dernière le 9 juillet 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, qu'à défaut d'immatriculation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

686765469f40b42a26419d74

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

KEYS ASSET MANAGEMENT Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157 691, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bb4e0888abb7bf77a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASCAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688, dont le siège social est situé [Adresse 4]) et dont

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47ac0

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

bénéficiaire est, nonobstant toute stipulation contraire, substituée à celle au profit de laquelle le bail était consenti, dans tous les droits et obligations découlant de ce bail ; qu'ainsi, l'immatriculation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300823

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

au registre du commerce et des sociétés ; qu'en cas de pluralité d'établissements exploités par une même personne morale, il y a lieu de procéder, outre l'immatriculation à titre principal, à une immatriculation

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5e5

Cassation

6 novembre 1972

6 novembre 1972

EST AU NOM DE Y..., " CE QUI PROUVE QUE CE DERNIER A EFFECTIVEMENT PARTICIPE A LA GESTION DU FONDS DE COMMERCE " ; QUE, D'AUTRE PART, APRES AVOIR JUSTEMENT DECLARE QUE TOUTE PERSONNE IMMATRICULEE AU

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d20cdc6046d47d82885

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LSH GROUPE 3B [Adresse 1] immatriculée au registre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69673400cdc6046d4738ed10

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMM OBILIERS - SDPI immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 413 938 713 agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CABINET HAAS IMMOBILIER La société CABINET HAAS IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1.500 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 808 991

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df8027f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

vestiaire :19 Monsieur [P] [U] [X] Né le 19 avril 1990 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 SAS [X] CONSTRUCTION, immatriculée

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LOUIS XVI, SARL au capital de 751.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 484 086

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f86f3a33381eb695f0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD (ancien N° RG 21/03122) DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé

Source officielle

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