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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d7cb8fa004f57da327
4 avril 2023
SUPADIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 308 296 557, Dont le siège
contentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
de la demande ; * CONDAMNER la société ATLANTA IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 953 474 376, à payer à Madame [B] une indemnité de 6.000 euros
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
le siège social est, [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM ASSOCIES
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse
civ3
60794d2e9ba5988459c484fd
1 octobre 2003
et de nul effet le congé délivré à cette dernière le 9 juillet 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, qu'à défaut d'immatriculation
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 323 077 578 représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
686765469f40b42a26419d74
3 juillet 2025
KEYS ASSET MANAGEMENT Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157 691, prise en la personne de son représentant légal
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926c
22 octobre 2024
section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé
Saisies Immobilières
672d17bb4e0888abb7bf77a0
2 octobre 2024
ASCAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688, dont le siège social est situé [Adresse 4]) et dont
60794cf79ba5988459c47ac0
7 novembre 2001
bénéficiaire est, nonobstant toute stipulation contraire, substituée à celle au profit de laquelle le bail était consenti, dans tous les droits et obligations découlant de ce bail ; qu'ainsi, l'immatriculation
ECLI:FR:CCASS:2012:C300823
4 juillet 2012
au registre du commerce et des sociétés ; qu'en cas de pluralité d'établissements exploités par une même personne morale, il y a lieu de procéder, outre l'immatriculation à titre principal, à une immatriculation
comm
6079d67d9ba5988459c5b5e5
6 novembre 1972
EST AU NOM DE Y..., " CE QUI PROUVE QUE CE DERNIER A EFFECTIVEMENT PARTICIPE A LA GESTION DU FONDS DE COMMERCE " ; QUE, D'AUTRE PART, APRES AVOIR JUSTEMENT DECLARE QUE TOUTE PERSONNE IMMATRICULEE AU
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d20cdc6046d47d82885
8 avril 2026
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LSH GROUPE 3B [Adresse 1] immatriculée au registre
Chambre civile 1-6
69673400cdc6046d4738ed10
13 janvier 2026
SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMM OBILIERS - SDPI immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 413 938 713 agissant poursuites et diligences de ses représentants
67ef6b0466129746fdd69d65
3 avril 2025
CABINET HAAS IMMOBILIER La société CABINET HAAS IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1.500 ', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 808 991
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous
Chambre des Référés
68e55fc30e2901d10fa3ce30
2 octobre 2025
vestiaire :19 Monsieur [P] [U] [X] Né le 19 avril 1990 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 19 SAS [X] CONSTRUCTION, immatriculée
4ème chambre
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LOUIS XVI, SARL au capital de 751.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 484 086
Troisième Chambre
65dce9f86f3a33381eb695f0
8 janvier 2024
00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGD (ancien N° RG 21/03122) DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé
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