Ainsi, la SA Société Générale soutient que les demandeurs ont commis une négligence grave justifiant le débouté de leurs demandes.

de freiner en actionnant manuellement la manette adéquate et le véhicule a continué sa progression ; que ce défaut de maîtrise ne peut être reproché à Lionel X... en raison des circonstances et de la grave

grade II du 10 décembre 2019 au 9 janvier 2020, de grade I du 10 janvier au 1er février 2020, des souffrances endurées : 2/7,un préjudice d'agrément absent, une incidence professionnelle absente, AIPP

    Le 12 juin 1991, E.C. fut renvoyé en jugement devant le tribunal pénal de Cosenza pour homicide par imprudence.

TARDIVEMENT; "AUX MOTIFS QU'EN MECONNAISSANT LE DANGER MORTEL DE TETANOS RESULTANT D'UNE BLESSURE PAR PIQURE CHEZ UN RURAL, LE PRATICIEN A FAIT PREUVE D'UNE LEGERETE BLAMABLE, D'UNE MECONNAISSANCE GRAVE

ETAIENT LES SEULS REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE ET QUE LEURS FAUTES LOURDES AUSSI BIEN QUE LEURS SIMPLES IMPRUDENCES ETAIENT DE NATURE A ENGAGER LA SOCIETE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET

à son encontre la sanction de la faillite personnelle alors, selon le pourvoi, que cette mesure est une sanction qui frappe les dirigeants sociaux qui ont commis des actes de mauvaise foi ou des imprudences

constructeur, ont commis une faute caractérisée qui a eu pour effet d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité, en raison du poids du portail qui ne pouvait qu'occasionner des conséquences graves

X..., engagée le 1er octobre 1982 par l'association "Le Foyer protestant" en qualité de directrice du centre d'accueil de l'enfance inadaptée géré par cette association, a été licenciée pour fautes graves

été licencié le 5 mai 1992 ; Attendu que la société de transport Charpiot reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 14 décembre 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave

travail plus d'une semaine après la date prévue sans avoir reçu l'autorisation écrite prévue par la note de service fixant le congé, la cour d'appel, en considérant qu'il n'avait pas commis de faute grave

Il soutient aussi que le Dr [C] a commis une faute d'imprudence en prenant le risque d'une opération dangereuse sans en informer son patient: il est donc tenu à l'indemniser de son entier préjudice.

[C], assuré auprès de la société BPCE Assurances, [D] [U], âgée de 15 ans, est tombée dans l'eau et a été gravement blessée par l'hélice du bateau. 2. M.

examiné Estelle A... à compter du moment où elle a quitté la salle de réveil, et jusqu'à son décès plus de seize heures après ; que sa carence à visiter l'enfant après son retour en chambre est gravement

; qu'en faisant état, pour caractériser la faute grave de M.

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 4.

constant qu'au moment de l'accident, Bernard A... conduisait un véhicule automobile alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique et, plus précisément, avec une teneur d'alcool de 1, 04 grammes

A a, en outre, commis une faute d'imprudence qui est de nature à exonérer la collectivité de toute responsabilité ; - à titre subsidiaire, la demande indemnitaire présentée par M.