Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

d'allocations familiales prévue par l'article L.241-10 III entre les organismes employant des aides à la personne, alors que les situations seraient analogues, en ce que : - que ce soit un salarié intervenant

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne Hilde Z..., il n'est pas contesté que la somme des durées de travail de l'entreprise intervenante

réanimation, neuroradiologie et neurologie, une procédure collégiale a été conduite intégrant l'équipe de réanimation, ainsi que le neuroradiologue ayant pris en charge le patient, en présence d'un médecin extérieur

pour acquis que la société Sanchez, employeur de la victime, était privée de toute autonomie "dans l'exécution de son contrat de louage d'ouvrage", et que, en réalité, "les salariés de l'entreprise extérieure

Peut assurer par délégation la représentation extérieure de la structure. ( ).

[W], intervenant en tant que personnalité syndicale extérieure ; que, les élections ayant eu lieu le 20 janvier 2015, l'Union locale a ensuite demandé leur annulation ; Attendu que l'Union locale fait

la "mise à disposition" de travailleurs et leur participation au "processus de travail" des entreprises qui les occupent, sont des conditions nécessaires pour que les travailleurs des entreprises extérieures

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 1994), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis (le syndicat), maître de l'ouvrage, a, en 1980, chargé de la pose d'un carrelage extérieur

[Z] fait valoir que l'application d'horaires mentionnés dans une note de service du 1er janvier 2007 ne lui était pas applicable puisque celle-ci ne concernait pas les techniciens de maintenance intervenant

de conducteur de travaux, exercée par Monsieur Z..., et celle de chef d'un chantier, qu'exerçait Monsieur X..., qui n'établissait pas les plannings et ne coordonnait l'intervention de différents intervenants

[Y] qu’une fissure verticale a l’extérieur a été rebouchée mais une fissuration s’est reformée dans une partie du ciment. De plus, une bosse est présente sur le mur.

que Bernard K... soutient que la brasserie Kronenbourg développant essentiellement une activité saisonnière, il était nécessaire dans le cadre de la sous-traitance de faire appel à des entreprises extérieures

Se plaignant d'infiltrations en provenance des menuiseries extérieures, apparues au mois de décembre 2006, l'Ineris a déclaré le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage qui a refusé sa garantie au motif

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué et les productions, qu'un jugement a condamné les divers intervenants

, intervenant à titre de consultant.

à la construction ; Qu'en statuant ainsi, alors que la responsabilité contractuelle des architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d'ouvrage ne peut être invoquée, sauf dol ou faute extérieure

Sont intervenues à la construction, la société Le Notre, pour la réalisation de la chape, la société Erwan Léon pour le lot charpente et menuiseries extérieures, la société Rivoallan Emmanuel pour le lot