Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

conformément à l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; que le demandeur s'est pourvu contre cet arrêt et que son recours n'a pas été déclaré immédiatement recevable ; Attendu que, devant les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne écureuil de Vierzon,

Attendu que sous le couvert de la violation de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges

M., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. D.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société à responsabilité limitée Pavillons Jubault (la SARL) a souscrit

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir légué

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours de leur

l'accident, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que le moyen se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges

demande, l'arrêt retient que la compagnie Le Continent invoque de manière inopérante l'absence de déclaration de sinistre des demandeurs, dont l'appréciation sur la garantie de l'assureur relève des juges

que, pour rejeter l'argumentation du prévenu qui soutenait, pour demander la relaxe, que l'arrêté préfectoral avait omis de mentionner la commune de Plestan dans la surface d'épandage autorisée, les juges

conformément à la loi; Donne acte à la CRCAM de la Drome du désistement de son pourvoi en ce qu'il concerne Mme X...; Sur les deux moyens du pourvoi, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt d'argent

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien

l'arrêt attaqué que la compagnie Matmut, assureur de Jean-Pierre A..., tenue de réparer les conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont a été victime Franck Y..., a opposé, devant les juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 juillet 1986 vers 09 heures, M.

loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Henri Y... pour obtenir la rectification de ces actes ; Attendu qu'après avoir retenu que ces actes étaient ambigus et que leur interprétation était nécessaire, les juges du fond ont divisé en trois

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 7 juillet 1993 ; Sur le deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que