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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B ensemble la décision du 21 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de Toulon avait refusé d'autoriser ce licenciement ; 2°) de l'autoriser à procéder au licenciement de M.
Source officielle19e chambre
650d31a371dfcd8318201680
6 septembre 2023
6 septembre 2023
lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le licenciement et la discrimination liée à l'état de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b208c0355000835f648
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société invoque aussi le lien entre les troubles psychiques de Mme [B] et l'état de stress post-traumatique consécutif à l'accident de la circulation de décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
suivants le 25 janvier 2011 : - Nullité du licenciement - Dommages et intérêts pour licenciement nul 34.722 € - Subsidiairement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8036
3 décembre 1992
3 décembre 1992
l'arrêt attaqué (Angers, 26 mars 1991) que Mme X..., engagée le 22 mars 1973 par la société Seipel en qualité de monteuse soudeuse, devenue cableuse puis monteuse ébénisterie, a fait l'objet d'un licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du dossier que la société Transdev Marne et Morin a procédé au licenciement de deux autres agents en mars et en novembre 2020 pour usage du téléphone portable en circulation en se fondant sur le constat
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa70
15 novembre 1979
15 novembre 1979
TRANSPORT VANDENABELLE DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1975, CONGEDIE AVEC PREAVIS D'UN MOIS LE 3 AOUT 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... engagé en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Alain Buffa le 7 janvier 2008, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 27 février 2009 et licencié pour faute
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
25 juin 2015
avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2011 - et 36 500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - outre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01766
16 septembre 2009
16 septembre 2009
prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 12 14 place des Dominos fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8159d1fb03057d9a4fd5
28 avril 2022
28 avril 2022
Il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 janvier 2020 par lettre du 23 décembre 2019, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave suivant lettre
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb713
20 octobre 1988
20 octobre 1988
en indemnités de rupture et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les décisions de justice doivent être motivées ; que les motifs
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9d
5 mai 2022
5 mai 2022
Sodiparc à payer à Monsieur [V] [C] les sommes suivantes : * 19.442,70 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 5.265,73 € au titre de l'indemnité de licenciement
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
27 mai 2016
Après convocation le 1er août 2011 à un entretien préalable fixé au 12 août, l'employeur a licencié la salariée par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août, rédigée en ces termes : «' nous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00153
18 janvier 2011
18 janvier 2011
I... et J... qu'ils ont été court-circutés par M. X... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
26 février 2014
Contestant son licenciement il demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, le règlement de sa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
29 juin 2017
Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé ; que l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du
Source officielle6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; - son licenciement est en lien avec l’exercice de son mandat syndical.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A titre secondaire : - Constater que le licenciement de M.
Source officiellePage 35 sur 358