Par courrier recommandé en date du 17 mars 2009, l'employeur adressait au salarié, toujours en arrêt de travail, une lettre de licenciement pour faute grave, lui reprochant l'utilisation abusive du véhicule

: <<Suite à l'entretien préalable du 27 juillet 2001, nous sommes au regret de vous signifier par la présente lettre, votre licenciement pour motif économique.

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « Lors de cet entretien, nous vous avons en effet exposé que nous envisagions de procéder à la rupture de votre contrat de

ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE LICENCIEMENT DE GERBOUD N'AVAIT ETE MOTIVE, D'APRES LA LETTRE DE LASSUS DU 31 DECEMBRE 1974, QUE PAR L'ARRIVEE DU TERME D'UN CONTRAT QUI,

Votre licenciement, privatif de tout préavis et de toute indemnité prendra effet au jour de (la) première présentation de cette lettre.

LE 26 OCTOBRE SUIVANT PAR LE CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (CMAC) ; QUE, SON EMPLOYEUR LUI AYANT FAIT SAVOIR, LE 2 NOVEMBRE, QU'IL PRENAIT ACTE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A

Sur le grief tiré du licenciement verbal le 31 juillet 2019 Il incombe à Mme [O], qui reproche par ailleurs à l'employeur de l'avoir licenciée verbalement, d'en rapporter la preuve.

pour faute grave, par lettre du 4 septembre 2009, énonçant les motifs suivants : 'Monsieur, Nous faisons référence à notre entretien préalable à licenciement du 2 septembre 2009 et nous vous informons

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

[F] de l'intégralité de ses demandes attachées à la rupture du lien contractuel, - débouté M.

Je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute grave, immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.

de présence fournis, est cependant insuffisant pour justifier un licenciement pour faute. / Dès lors, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a considéré le licenciement comme dépourvu de cause

Mme Y... conclut à la confirmation du jugement attaqué sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et sur les indemnités de rupture et le rappel de salaire pour mise à pied injustifiée mais

La lettre d'énonciation des motifs de licenciement fixe les limites du litige.

en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire

X..., engagé verbalement en janvier 1977 sous la qualification d'attaché de direction par la société Captes informatique, a, par lettre du 20 mars 1986, au motif que le nouveau directeur général lui avait

Le jugement déféré doit être confirmé sur ce point. - Sur le licenciement : M.

Mme X... n'ayant pas repris son poste ni justifiée de son absence, elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée datée du 2 octobre 2008 ainsi rédigée : " Les faits qui vous sont reprochés

Par lettre recommandée du 19 juin 2012, Mme Y... a réclamé à M. Z... les documents légaux de rupture et une lettre de licenciement.

Par lettre du 6 novembre 2015, l'employeur a confirmé au salarié la mise à pied conservatoire notifiée verbalement le 5 novembre 2015 et l'a convoqué à un entretien préalable, fixé au 18 novembre 2015,