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7 378 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00104

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de médecine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200575_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

six associés dont cinq intervenaient comme néphrologues au sein de l'ASDR, ce de manière exclusive en 2015 et 2016, seul un autre médecin libéral étant intervenu comme remplaçant en 2017 avant de signer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les prestations réalisées par le CHU ont été prescrites par différents médecins composant l'équipe d'oncologie de la clinique Tivoli-Ducos.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les prestations réalisées par le CHU ont été prescrites par différents médecins composant l'équipe d'oncologie de la clinique Tivoli-Ducos.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100985

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

généraliste qui a toujours travaillé en libéral, qui a construit sa clientèle, qui s'est constitué un parc immobilier et qui a encore la possibilité de développer son activité pendant des années ; cette

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette obligation légale de moyen concerne également le diagnostic du médecin, ses investigations ou mesures préalables, le traitement et le suivi du traitement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906465_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Toujours pris de ballonnements et de vomissements, il a consulté le 26 septembre 2015 en urgence un autre médecin généraliste qui lui a prescrit notamment un antispasmodique et un laxatif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b42f06adf21413c363

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARRET N° CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [N] CCC adressées à : -CARMF -M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

également à but non lucratif mais qui relève de l'échelle tarifaire privée et porte des activités de soins pour lesquelles des dépassements d'honoraires sont susceptibles d'être pratiqués par les médecins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le CHUGPN a également pour objet de " construire la médecine de demain en intégrant le soin, la formation et la recherche pour une meilleure prise en charge des patients et pour favoriser le progrès médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

20 février 2002

Il reprend pour les enfants le même calcul pour leur préjudice économique en déduisant la rente versée par la Caisse Autonome des Médecins et applique le prix du franc de rente temporaire limité à 25 ans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101188_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B a reçu un avis de vérification de comptabilité, relatif à son activité professionnelle libérale, portant sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Le 13 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'appel du 29 septembre 2024 et sur assignations à jour fixe en date du 14 octobre 2024 APPELANT : [O] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Médecin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201736_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOI-IF-TFB-10-10-30, n° 120 dont il infère que les locaux donnant lieu à une exploitation particulière assujettie à la cotisation foncière des entreprises, tels ceux affectés à la consultation des médecins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901839_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Si le Dr H, médecin libéral exerçant à la clinique de la Chataigneraie, a été jugé responsable d'un retard de diagnostic de l'insuffisance rénale aïgue qu'elle présentait à la naissance, les experts ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa596c601f08318991841

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

majoration de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, - rejeté les demandes de la banque de capitalisation des intérêts et d'indemnité au titre de la clause pénale, - autorisé Mme [T] à se libérer

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause formée par le Centre médico chirurgical [Etablissement 1] Selon une jurisprudence constante, la circonstance que les médecins libéraux engagent leur responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e7f75782d5f061004b4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, il conteste avoir commis une faute en informant une patiente de la possibilité dont elle disposait de se tourner vers un médecin libéral, étant rappelé que le code de déontologie précise même que

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LEMOINE - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 891737959Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LAURENT GAUTHIER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 795341841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral à Responsablilité Limitée de Médecin Alain GONTHIER

SIREN 843076738Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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