Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Elle souligne que dès 2019 le psychiatre l'époque du CMP de [Localité 7] évoque dans ses observations une demande de Ievée du programme de soins devant la bonne compliance aux soins, la remission complète

X... n'avait pas à présenter une nouvelle demande d'adhésion à l'assurance puisque cette garantie était nécessairement maintenue puisqu'elle n'était pas l'objet de l'avenant ; que ce contrat est identique

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWG MINUTE N° RG 24/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

À l’audience, la SARL DMK-A, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales. La SCCV Ocre a constitué avocat mais n’a déposé aucune observation dans les délais impartis.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

A l’audience du 12 février 2026, la SA ICF ATLANTIQUE a comparu représentée par son conseil, maintenu ses demandes dans les termes de l’assignation et a actualisé la dette à la somme de 12.139,17 euros

soumissionné à son appel d'offres afin de leur demander si celles-ci étaient maintenues à l'identique, le juge des référés a ajouté à l'ordonnance du 31 mars 2014, l'a dotée d'une portée étrangère aux

Z... ou lors de séances de cinéma ; qu'il a maintenu ses déclarations aussi bien devant les services de police qu'en confrontation devant le magistrat instructeur près de deux ans après les faits, allant

Initialement fixé à l’audience du 14 janvier 2026, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 février 2026, à la demande du défendeur.

[Y] [R] à la demande d'un tiers. Cette décision a été maintenue par des décisions successives, et M. [R] a ensuite fait l'objet de programmes de soins, entrecoupés par des réintégrations.

Représentée à l’audience, Mme [P] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation et a demandé que les frais d’expertise soient partagés par moitié.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE MINUTE N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC MINUTE N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

Par jugement rendu le 8 juin 2023 (RG F 21/463), auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme

D'autre part, aux termes de l'article 20-1 de ce règlement : " - En cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale - () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance