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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5066
28 avril 2022
28 avril 2022
Par dernières conclusions déposées le 3 mai 2021, soutenues oralement à l'audience par son représentant, la société demande à la cour : - de déclarer recevable son recours, - d'ordonner le maintien
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301185_20230625
25 juin 2023
25 juin 2023
de l'une des catégories suivantes : () - Etre une personne handicapée âgée, majeure ou émancipée, titulaire soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit de l'allocation différentielle de maintien
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215905_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de l'une des catégories suivantes : () - Etre une personne handicapée âgée, majeure ou émancipée, titulaire soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit de l'allocation différentielle de maintien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404088_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217670_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'une des catégories suivantes : () - Etre une personne handicapée âgée, majeure ou émancipée, titulaire soit de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit de l'allocation différentielle de maintien
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il convient d’y faire droit dans la mesure où l’obligation du locataire au versement d’une indemnité d’occupation eu égard à son maintien sans droit ni titre dans le logement n’est pas sérieusement contestable
Source officielleChambre 4
67c75e320c6b8b177da18bfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il convient d’y faire droit dans la mesure où l’obligation du locataire au versement d’une indemnité d’occupation eu égard à son maintien sans droit ni titre dans le logement n’est pas sérieusement contestable
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401937_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
bénéficiant d’un hébergement d’urgence un droit au maintien ; ce droit constitue une liberté fondamentale ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ayant été prise dans le seul but de mettre fin
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2214976_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, aux termes de L’article L. 851-1 du même code dispose que : « Les informations nécessaires à l’appréciation des conditions d’ouverture, au maintien des droits et au calcul des aides personnelles
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
692 euros et 2 enfants à charge conformément aux dispositions de l'article R. 823-4 du code de la construction et de l'habitation ; la prise en compte de l'assiette de 24 800 euros ne permet pas le maintien
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10104
1 février 2017
1 février 2017
que le Conseil de prud'hommes a estimé que le- maintien du droit .de retrait par Monsieur [F] n'était pas justifié et que ce faisant ce dernier avait commis une violation grave et répétée des
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes : «'1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202320
16 décembre 2010
16 décembre 2010
s'applique, notamment la durée collective du travail applicable et la date d'application de celle-ci ; qu'il ne résulte ni de cet article, ni de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, que le maintien
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263028
19 mai 2008
19 mai 2008
de la loi n° 87-557 du 17 juillet 1987 (...) délibérer pour maintenir ce droit.
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79eecdc6046d471edd96
3 avril 2026
3 avril 2026
Le locataire s’est maintenu dans les lieux.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d'un mur en pierres maçonnées soutenant un jardin naturel est constitutif d'une contravention de grande voirie en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210167_20220802
2 août 2022
2 août 2022
d'asile, et que le maintien sans droit ni titre du requérant dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile a pour d'effet d'entrainer la saturation du lieu d'hébergement, et compromet le fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
du même siège a, par décision du 23 juin 2009, réputée contradictoire fait droit à la demande et condamné M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c5976a
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A cette audience, la demanderesse a comparu, représentée, et maintenu les termes de son assignation.
Source officiellePage 35 sur 19771