sérieuse ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon, le moyen, que l'employeur est tenu, sauf force majeure

débouté de sa demande en paiement de la prime de précarité, alors que, selon le moyen, cette prime doit être payée au terme de chaque contrat échu, en l'absence de faute grave ou d'un cas de force majeure

déterminée en date du 16 avril 1991 en qualité d'artiste dramatique, des indemnités pour rupture anticipée, alors, selon le moyen, qu'il résulte des faits de la cause que les conditions de la force majeure

. ; qu'en dispensant La Poste de cette obligation, motif pris de difficultés d'accès ordinaires, sans caractériser la force majeure ou l'impossibilité absolue pour La Poste d'accéder jusqu'au point convenu

X..., devenu majeur le 15 juillet 2006, a reçu de M. Y...

X... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires ; que Jean-Luc Co, devenu majeur, a repris l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir mentionné que M.

était " interdit " de prononcer une mesure de restitution, méconnaît ouvertement ce principe ; " alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer d'un côté que la majeure

, alors : « 1°/ que la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure

la personne d'un mineur de quinze ans par un emprisonnement de trois à cinq années et (ou) une amende de 6 000 à 60 000 francs, l'article 227-25 du présent Code pénal ne réprime plus le fait, par un majeur

G. à verser à Mme P. une pension alimentaire pour l'enfant François G. alors, selon le moyen que, d'une part, il appartenait à Mme G. de prouver que l'enfant François, devenu majeur, était toujours à sa

Y..., inscrit au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de payer au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national de l'ordre) une certaine somme à titre de

qu'il peut être prorogé, lorsque la partie civile rapporte la preuve qu'elle a été absolument empêchée de relever appel dans les délais par une circonstance indépendante de sa volonté, un cas de force majeure

; qu'elle a expressément déclaré avoir senti un doigt du masseur se glisser entre ses fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt

1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X... fut heurté et blessé par l'automobile de Mme Y... alors qu'il commençait à traverser la chaussée ; que, devenu majeur

. ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour état anxieux majeur à compter du 20 juin 2014 ; que le 25 août 2014, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise ; qu'elle

été formellement mis en cause comme revendeur d'héroïne par deux co-prévenus et un certain nombre de toxicomanes notoires qui ont déclaré s'être fournis auprès de lui et qu'il a ainsi joué un rôle majeur

X..., majeur handicapé mental, a été mortellement blessé par le véhicule de M.

] [E], née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et résidant à l’ Ehpad [Adresse 2] Dames - [Adresse 3] Assistée de Madame [F] [A] Mandataire Judiciaire à la protection du majeur