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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301359_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., maréchal des logis-chef, en poste à la brigade de la commune de Nieul-sur-Mer en Charente-Maritime, a intégré les rangs de la gendarmerie nationale le 7 mai 1996. Le 20 novembre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400365_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
département de la Haute-Marne, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme C... et de tout occupant de son chef, du logement situé au centre technique départemental situé 7, Boulevard du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400616_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308378_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
E G D et Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Ney " au 31 rue du Maréchal Ney à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de prononcer la réduction du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour la maison dont il est propriétaire située 14 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403634_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A du logement qu'ils occupent au 8, rue du Maréchal Clauzel à Brest.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Il était le président de l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain. Le second requérant, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402507_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - ce titre de perception est entaché d’irrégularité dès lors qu’il mentionne à tort qu’il réside au 217 boulevard du Maréchal
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTG N° minute : Ordonnance
Source officielleJCP Civil
69c19cbacdc6046d47b15de5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [L], [Q] né le 02 Juin 1995 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant 4 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601737_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 avenue du Maréchal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1978:878
22 juin 1978
22 juin 1978
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME MARECHAL-LE CANARD ENCHAINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1977 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, 1ERE SECTION, DE LA COUR D'APPEL
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229b
22 février 1977
22 février 1977
QUANT A LA DETERMINATION DU LIEU D'INHUMATION DU MARECHAL A...", ET QUE LESDITS EPOUX N'ONT D'AILLEURS PAS DEMANDE QU'IL FUT STATUE A CE SUJET ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE QUE LES EPOUX DE Z...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mériadeck tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1806719_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 au 12-32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officiellePage 35 sur 370