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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
Concemant les deux certificats médicaux produits, ils émanent du Docteur [H] [G], médecin généraliste et médecin traitant de M.
Pôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
Le médecin du centre de rétention administrative est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.
1ère chambre
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les certificats médicaux du médecin traitant de Mme D prescrivant une prolongation des arrêts de travail que ce médecin traitant impute à l'accident de service survenu
DTA_2101111_20230919
Chambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f5a
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie relève que l'avis du médecin traitant de Mme [H] a été pris en compte par le médecin-conseil et par la commission médicale de recours amiable, soulignant que la hernie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210203
15 mars 2018
Le médecin traitant a expressément indiqué dans ce certificat qu'il s'agit de la pathologie mentionnée au tableau n° 57.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e700da7cb996dc8d848
9 octobre 2025
Selon l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.”
68ed3e750da7cb996dc8d903
68ed3e770da7cb996dc8d976
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008192868
26 juillet 2004
X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que le juge des référés aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'impartialité du médecin traitant qui a établi le certificat médical ; Considérant, en
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00834
21 mars 2012
X... avait exposé dans ses écritures (p. 4 et suivantes) que la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges avait rappelé à son médecin traitant, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210785
24 octobre 2019
F... de cette pathologie dès l'enfance se trouve par ailleurs confirmée par le certificat médical établi à la demande de la compagnie d'assurance par son médecin traitant, le Dr U..., le 16 mars 2012,
67ecc7c78e074ba02f40a2c1
1 avril 2025
est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues, et s'il appartient au juge de vérifier que les droits liés à la protection de la santé sont respectés au sein du centre de rétention, il
ECLI:FR:CCASS:2018:C210206
d'exclure, en cas d'accident suivi de rechute, l'incapacité permanente imputable à la rechute pour calculer la valeur du risque de l'employeur ; qu'au cas présent, l'exposante faisait valoir que le médecin
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
B..., le certificat dressé par son médecin traitant le 29 janvier 2016, une valeur probante qu’elle n’a pas et, d’autre part, en faisant prévaloir ce simple certificat médical sur les documents sur lesquels
6e Section - 3e Chambre
DTA_2018147_20221110
10 novembre 2022
C E, chef de projet informatique au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, a été placé en congé de maladie ordinaire, à compter du 15 juillet 2019, par son médecin traitant, à
67fde8349b68debe44f7e8c1
14 avril 2025
du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues, et s'il appartient au juge de vérifier que les droits liés à la protection de la santé sont respectés au sein du
ECLI:FR:CCASS:2017:C200444
30 mars 2017
expert dont le choix reposait sur le commun accord du médecin traitant et du médecin conseil ; qu'ainsi, la cour d'appel a statué au vu des conclusions d'une expertise irrégulière en violation
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
25 janvier 2011
Ainsi, le Dr Y... ne peut être considéré comme ayant été le médecin traitant de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201780
7 octobre 2010
X... a bénéficié d'un arrêt total de travail du 25 septembre au 12 décembre 2006 ; qu'après avoir repris son travail à temps plein, il s'est vu prescrire, le 20 décembre 2006, par son médecin traitant
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