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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dade00cdc6046d47ee5d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [X] [G] et [L] [P], du cabinet DELOITTE, conseils de la SASU MEA Participations Monsieur [U] [N] pour Me [C] [Y] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [W] [S] et [Z] [E], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI MEA Monsieur [K] [I] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [V] [E] et [R] [G], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI [Adresse 3] Monsieur [F] [L] pour Me [Y] [X] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Z] [T] et [M] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM MONTMOROT Monsieur [N] [S] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf9bcdc6046d47ee7620

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Y] [Z] et [P] [E], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI MTJ-1 Monsieur [I] [X] pour Me [W] [F] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [O] [U] et [X] [C], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM PAU Monsieur [L] [V] pour Me [B] [S] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [D] [G] et [B] [W], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS Monsieur [P] [E] pour Me [X] [T] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [O] et [A] [K], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI SAUSHEIM Monsieur [R] [S] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [Z] et [X] [I], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM - PARIS - 1 Monsieur [D] [W] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0f4cdc6046d47ee8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [P] [G] et [E] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI VALD Monsieur [X] [Y] pour Me [U] [I] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6a78cdc6046d47f4a9e1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d64dc487daf743d9a54b87

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT par mesure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300099

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

attaqué d'AVOIR déclaré prescrite l'action introduite par les consorts X... à l'encontre de la SMABTP ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance en changement d'expert rendue le 17 juin 2003 ne constituant qu'une mesure

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... reproche au premier président d'avoir ordonné la radiation de l'affaire ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait de l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130c

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de cette affaire ; Dit que cette mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de cette affaire ; dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours LE GREFFIERLE PRESIDENT

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f42c

Cassation

2 février 1978

2 février 1978

A LA DESIGNATION DE SON SECRETAIRE PAR LE COMITE SANS QU'AUCUNE DISPOSITION INTERDISE LA PARTICIPATION A CELLE-CI DU PRESIDENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DESIGNATION DU SECRETAIRE EST UNE SIMPLE MESURE

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a72

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

du conseil de prud'hommes alors qu'ayant une activité aquacole, c'était la section agriculture qui était compétente ; Mais attendu que la répartition des affaires entre les sections constitue une mesure

Source officielle

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