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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67fde8479b68debe44f7e995
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement déféré Statuant à nouveau : Adopte en faveur de M et Mme [B] les mesures de redressement suivantes : - réduit les intérêts éventuellement appliqués par
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
de redressement à sa disposition et que les personnes qui le détiennent directement ou indirectement aient mis en œuvre toutes les mesures de soutien à leur disposition, et dans la stricte mesure nécessaire
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f19
5 mai 1993
5 mai 1993
judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a ouvert la procédure et prononcé les mesures de redressement ; que la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Meinau, a formé appel en soutenant que les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c4f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le tribunal d'instance a déclaré recevable la demande d'ouverture d'un redressement judiciaire civil formée par
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb286
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* * * A l'audience devant la cour, La SA d'HLM [21] est représentée par son conseil qui demande à la cour d'infirmer le jugement et d'ordonner de nouvelles mesures de redressement qui prévoient
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a38fcdc6046d4799ede7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4cdcdc6046d479a021b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.
Source officielleSurendettement
679a938de9a46d1f5a766b98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les mesures de redressement de la situation de Mme [R] : L'article 711-1 du code de la consommation prévoit que « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC005186020
13 juin 2024
13 juin 2024
article 5 (Crim. 26 mai 2020, n os 20 ‑ 81.971 et 20 ‑ 81.910, publiés au Bulletin ; Conseil d’État, 5 mars 2021, n o 440037) et que diverses mesures
Source officielleciv1
613721e5cd580146773f88f7
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le tribunal d'instance, saisi de la procédure de redressement judiciaire civil des époux Z..., s'est prononcé sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01156
18 mai 2011
18 mai 2011
négociait un contrat de sous-traitance avec le groupe Mornay et que ce n'est que le 26 avril 2007 que le commissaire aux comptes avait engagé une procédure d'alerte et demandé à la mutuelle de proposer des mesures
Source officiellecomm
61372519cd5801467741af43
22 mai 2007
22 mai 2007
X..., gérant de la société, et de son épouse, avec affectation hypothécaire d'un immeuble ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, devenue la banque Sovac
Source officiellecomm
61372468cd58014677415447
15 mars 2005
15 mars 2005
X... n'avait pas, contrairement à ce qu'il soutenait, pris en temps utile les mesures de redressement qui s'imposaient en se contentant de viser le non-renouvellement des contrats à durée déterminée de
Source officielleChambre du Surendettement
62e8be9f4f6d33e2e97f0a53
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 108 N° RG 21/05440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R665 DÉBITEURS : [P] [U] Mme [O] [T] M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Que la société R MONTAGE a été placée en redressement judiciaire le 1 er décembre 2023.
Source officielle2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Néanmoins, compte tenu du nombre de salarié, à savoir deux personnes, il conviendra de vérifier si une mesure de redressement est envisageable.
Source officiellePage 35 sur 2889