[K] [R] coupable de meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé une interdiction définitive du territoire français. 3. Le 21 juillet 2021, M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 novembre 2022), le 4 juillet 2012, [M] [P] a été victime d'un meurtre. 2.

[W] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 21 septembre 2024, qui, pour complicité de meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans

Les organes de l’enquête entreprirent des démarches afin de retrouver le meurtrier. Le requérant fut arrêté le 17   novembre 2001 et inculpé du meurtre de M.H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mestre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[S], des chefs de meurtres avec préméditation et vols. 7. Par arrêt de défaut du 2 juin 2015, la cour d'assises de Paris a condamné M.

(PIERRE), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 22 JUIN 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, QUI, POUR MEURTRE, TENTATIVE DE MEURTRE, VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE VOL, DETENTION ILLEGALE

Nenad, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 2 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme et meurtre

[X] [N], [E] [N], [F] [Z], [G] [J] et [H] [M], ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 29 septembre 2023, qui a condamné les premier et deuxième, pour meurtre en bande

[U] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en bande

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LOT-ET-GARONNE, EN DATE DU 29 FEVRIER 1972, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR STATUANT SUR

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du

une interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que : I - sur les tentatives d'assassinat du 17 septembre 2011 : A) sur les tentatives de meurtre

cour d'assises du Var pour assassinat commis le 7 janvier 1991 et a rejeté la requête pour le surplus ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre

ont établis et des procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie nationale que Christian Y... a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres

  A ce jour, l’auteur du meurtre de Musa Anter n’a pas été indentifé.   2.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention, avec reconnaissance de la violation du droit d'accès à la Cour constitutionnelle et octroi d'une satisfaction équit

Eric Y... a été victime d'une tentative de meurtre, dont l'auteur, M. E... , a été condamné par une cour d'assises ; que M.