COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.499 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la mutualité sociale agricole Ain-Rhône : 8.

B A conteste la décision du 28 janvier 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse a rejeté sa demande de remise de dette concernant un indu d'allocation logement d'un montant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.469 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

sociale agricole du Limousin ; 2°) d'annuler la mise en demeure du 8 septembre 2020 ; 3°) d'annuler la contrainte émise le 23 mars 2021 par la mutualité sociale agricole du Limousin pour le recouvrement

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault

SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD à Monsieur [R] [F] ; - de constater que la non-production par Monsieur [R] [F] de son bénéfice agricole ne peut lui être imputable et que la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE

régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., 2 ) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

[W] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard en contestation de la date de guérison fixée par la mutualité sociale agricole du Languedoc.

INTIMES: CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE (MSA) 37, rue du Touffenet 86000 POITIERS DRAF POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Jules Y..., demeurant à Saint-André-d'Apchon, Renaison (Loire), Les Agriles, 3 / de la Caisse mutuelle agricole Loire/Haute-Loire, dont lesiège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

sociale agricole de l'Ain, 2°- déclare illégale la convention collective des agents de direction de la mutualité agricole quand elle s'applique aux agents de direction de la mutualité sociale agricole

lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux ». 5.

Sur l'intervention de la mutualité sociale agricole : 2. Le jugement à rendre sur la requête de Mme A est susceptible de préjudicier aux droits de la mutualité sociale agricole Provence-Azur.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse est rejetée.

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, - les conclusions de Mme Y...

[N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

A... conteste devant le tribunal la contrainte émise le 8 mars 2023 et signifiée par voie d’huissier le 27 avril 2023 par lequel le directeur de la mutualité sociale agricole Loire-Atlantique / Vendée

agricole, ensemble les articles L. 412-11 et L. 412-21 du code du travail ; Attendu qu'une unité économique et sociale a été reconnue entre la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du