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EXTRAIT
Article 35-13
Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.
Article 35
Le grade est le titre qui confère à ses bénéficiaires vocation à occuper l'un des emplois qui leur sont réservés.
Article 24
Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent décret comprennent, qu'il y ait ou non interruption de travail :
Article Annexe 6-1
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
Article 12
Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 13
Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.
Article 9
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 37-13
Article 47-14
Article 11
La cotisation à la charge du bénéficiaire est précomptée par l'employeur sur chacune des payes, quelle qu'en soit la périodicité.
Le directeur général de FranceAgriMer décide de l'attribution de l'indemnité au bénéficiaire, sur proposition du préfet de département.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article R4138-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article R914-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
La liquidation des droits au titre du régime additionnel est subordonnée à la demande expresse du bénéficiaire.
Article Annexe IV
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : PRÉNOM ET NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant
Seront punis d'une peine d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, en leur nom personnel ou comme représentant d'une personne morale, auront : 1° Prêté leur nom ou emprunté le nom d'autrui en violation
Article 648
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente
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