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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bec
3 juillet 2025
En l’espèce, il convient de noter que l’assignation ne mentionne comme défendeur que Monsieur [E] [F], en son nom personnel, sans préciser qu’il est appelé en justice en qualité de Président de l’association
4ème Chambre Cab D
69d6b0f3cdc6046d478feee0
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5LBM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Chambre Cab2
695c13b675782d5f06e41a2e
5 janvier 2026
PRONONCE par mise à disposition le 05 Janvier 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596d13
1 octobre 2024
procédure civile le : 01 Octobre 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
661d6f62082b40ce99b6732f
15 avril 2024
ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BLISSON, Vice-Présidente Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
procédure civile le : 11 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM
4ème chambre Cab B
6a0b7070cdc6046d471e28f2
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
cr
6079a7e79ba5988459c4b513
28 juin 1977
(MIREILLE), VEUVE X..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR X...
6a0b703ecdc6046d471e24b6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00915
18 septembre 2024
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
civ3
607943299ba5988459c41374
26 juin 1973
EN DECLARATION DE SIMULATION PRESENTEE PAR CERTAINS MEMBRES DU GROUPEMENT LEUN HOP WOI ETRANGERS A L'ACTE DE VENTE DU 12 FEVRIER 1951, LES JUGES DU FOND ETAIENT TENUS DE RECHERCHER, NON SI LES DEMANDEURS
69cecb1ccdc6046d47e7434f
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 19/13542 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBSK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
65b16345b9f94e984650ca8a
15 janvier 2024
civile le : 15 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
65b1634cb9f94e984650cb38
18 janvier 2024
procédure civile le : 18 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM
65b7fa4d858823c56e0cfcd0
25 janvier 2024
civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
660d9d6d68a27ab7ee5dd691
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/08048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 5] Art. 1107 CPC - Demande en
65b2b499fd6229a4e58a463d
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/10313 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème chambre Cab4
67ec314edd062d9f810e1e20
1 avril 2025
par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040447
3 mai 2023
n’ait été préalablement déposée en son nom.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00168
15 février 2023
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° R 21-20.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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