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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
DU SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502145667 2) SAS ADS HOLDING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534167770 Parties demanderesses : assistée de Me Valérie JUDELS membre
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2422261-2617102
11 juillet 2008
Ils sont les pères respectivement d’Andrea et Elia, nés en 1995 et 1987, issus de leur relation avec la même femme, A.M.
Chambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
des membres élus de l'institution représentative du personnel, les salariés n'étant pas dans cette situation privés d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts'; Attendu que
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14520
25 juin 2025
indirect en ce qui concerne les membres de la Chambre des peuples, au suffrage direct en ce qui concerne ceux de la présidence).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d’un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l’Etat membre.
3ème chambre
DTA_2301603_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Balzac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel
DTA_2301605_20250430
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Cherveux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel
DTA_2301606_20250430
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Garat, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du
4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
Les Etats membres peuvent considérer comme activités de l'autorité publique les activités des organismes de droit public, lorsqu'elles sont exonérées en vertu des articles 132 () ".
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 octobre 2024, la commune de Cognac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal :
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
Au vu de l'alerte qui a été donnée, plusieurs salariés out été interrogés et ont transmis un certain nombre tie témoignages écrits.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
La société reproche à Mme [O] non pas de n'avoir pas procédé elle-même aux contrôles des températures, mais de ne pas avoir décidé de prendre la température à coeur ni d'augmenter le nombre des contrôles
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Il avance démontrer indéniablement avoir travaillé au delà de son forfait au regard du nombre de jours prévus dans son forfait, du nombre de jours de RTT et de congés qu'il a pris et du nombre de jours
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513
16 février 2021
Elles alléguaient qu’un certain nombre de déclarations que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, au nombre des modalités de la concertation ne figurait pas la publication d’articles de presse, d’une part.
67948302c6ca88188aff6a7c
22 janvier 2025
le plus âgé parmi les membres de la CSSCT présents.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] SAS GROUPE [D], [
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 3 mars 2025, la commune de Magnac-sur-Touvre, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal
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