CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502145667 2) SAS ADS HOLDING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534167770 Parties demanderesses : assistée de Me Valérie JUDELS membre

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2422261-2617102

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Ils sont les pères respectivement d’Andrea et Elia, nés en 1995 et 1987, issus de leur relation avec la même femme, A.M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des membres élus de l'institution représentative du personnel, les salariés n'étant pas dans cette situation privés d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts'; Attendu que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14520

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

indirect en ce qui concerne les membres de la Chambre des peuples, au suffrage direct en ce qui concerne ceux de la présidence).

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d’un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l’Etat membre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301603_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Balzac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301605_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Cherveux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301606_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune de Garat, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ecb

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00305_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les Etats membres peuvent considérer comme activités de l'autorité publique les activités des organismes de droit public, lorsqu'elles sont exonérées en vertu des articles 132 () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203155_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 octobre 2024, la commune de Cognac, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au vu de l'alerte qui a été donnée, plusieurs salariés out été interrogés et ont transmis un certain nombre tie témoignages écrits.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société reproche à Mme [O] non pas de n'avoir pas procédé elle-même aux contrôles des températures, mais de ne pas avoir décidé de prendre la température à coeur ni d'augmenter le nombre des contrôles

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991915

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il avance démontrer indéniablement avoir travaillé au delà de son forfait au regard du nombre de jours prévus dans son forfait, du nombre de jours de RTT et de congés qu'il a pris et du nombre de jours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Elles alléguaient qu’un certain nombre de déclarations que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, au nombre des modalités de la concertation ne figurait pas la publication d’articles de presse, d’une part.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le plus âgé parmi les membres de la CSSCT présents.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] SAS GROUPE [D], [

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 3 mars 2025, la commune de Magnac-sur-Touvre, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal

Source officielle

Page 35 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.