santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (...) " ; que les dispositions citées ci-dessus se bornent à énoncer des principes dont la portée

sa qualité que son intérêt à agir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le Conseil Supérieur de l'Administration de Biens (CSAB), syndicat professionnel, a porté

Y..., gérant de la société, s'est porté, par le même acte, caution solidaire de l'emprunteur, avec hypothèque sur un immeuble ; que, par acte authentique du 27 juin 1985, l'hypothèque a été transférée

rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis du 7 décembre 2021 (fabrication et pose de 5 portes

X..., l'un des coindivisaires, a porté plainte avec constitution de partie civile à son encontre; que M.

Didier X... et Z... d'agréer les ayants droit de Philippe X... comme porteurs de parts ; que le 26 mai 1998, M.

K... a contesté ces derniers devant une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; que le taux afférent à la première maladie ayant été porté par celle-ci de 5 à 8 %, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2003), que, le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coucheroux portes planes, dont le siège social est rue de la

l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port

Y... a assigné la Caixa Geral de depositos (la banque) en paiement de deux bons anonymes au porteur d'un montant initial respectif de 490 000 francs et 500 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi

pourvoi formé par la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Restaurant du port

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public Grand port

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en régime « portes

Colombus) le transport maritime du conteneur au départ du Havre ; que celui-ci a été vidé de son contenu alors que la société Générale de Manutention portuaire (société GMP) l'avait entreposé dans ce port

Elle critique le système du fonds de concours qui altère l'équilibre économique mais n'est pas porté à la connaissance des investisseurs.

Y..., ce dernier étant dépourvu de casque protecteur, ont été blessés, l'expert ultérieurement désigné ayant estimé que le défaut de port de casque avait contribué pour un tiers au dommage corporel subi

durée du travail à 35 heures la semaine du 18 au 24 février 2008 et à 42 heures 30 la semaine du 14 au 20 avril 2008, retient que si l'exécution d'heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter