GARDEL prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat postulant, au barreau

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y... dira au magistrat instructeur qu'il s'agissait pour lui de se procurer le nom de personnes pouvant raccompagner lors de soirées ; qu'il s'avérera que ces prostituées seront présentées à M.

[T] [K], Mme [W] [K] et Mme [P] [K] en son nom personnel et en qualité de représentant de sa mère, Mme [N] [A], ont fait assigner, selon la procédure accélérée au fond, M.

et de formation continue pour la période du 8 octobre 2021 au 30 novembre 2023.

VIGNEAU, président Arrêt n° 513 F-B+R Pourvoi n° M 21-12.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

1][Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] Débiteur représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U], hypothèse ne relevant pas de sa mission telle que définie par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2007, et non fondée sur des constatations

indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,

par Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 ET : La société YOYA FASHION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée *******************

Le 19 novembre 2025, en présence de deux témoins, Maître [K] [D], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de non-abandon des lieux précités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat libre unité action (SLUA), dont le siège est ..., en cassation d'un

[N] [T] [Y] ASSURANCES Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 433 391 489, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

& GENERAL INSURANCE, la SMABTP, ALLIANZ IARD, la société XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS et la société SRB au profit de la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne

FDI HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 467 800 561 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON

la Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs