En dernier lieu, aux termes de l'article UHb13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. / Les dossiers

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 29 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

de situation ; 3° Le plan général des travaux ; 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES EUVRES HOSPITALIERES

18 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés des 8 août 2019 et 3 novembre 2021 en tant qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article 12 du règlement de la zone Ua du plan

Lot 705 : Un renseignement sommaire hors formalité délivré le 2 mai 2016 et certifié à la date du 28 avril 2016 en cours de prorogation ne révèle aucune inscription.

Vu, 1°, sous le n° 271327, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2004 et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARCELLESI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1985 et 4 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE

par l'article UB1-13 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa.

Ces mentions, complétées par le plan de masse faisant apparaître les espaces et plantations, ont mis à même l'autorité en charge de l'instruction de la demande de s'assurer de la perméabilité des surfaces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1990 et 14 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FALICON (Alpes-Maritimes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1990 et 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux X..., demeurant ... ; les époux

société Patrimoni Group un permis de construire, après démolition de l'existant, pour l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant cinquante-huit logements, avec un niveau de sous-sol pour des places

Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° E2 sur la plage

cette demande en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et imparti un délai de trois mois pour la régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article Ub 12 du règlement du plan

Vu 1°, sous le n° 85 247, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne Z.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1987 et 27 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian X..., demeurant ...

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire à Rennes, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1990 et 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Andrée Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil