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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [Y] [V] et Monsieur [X] [V] versent aux débats le rapport d'expertise établi en date du 21 juin 2023 par Monsieur [R] [U], expert du cabinet SARETEC mandaté par leur protection juridique la MAAF
Source officielleREFERES Président
6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qu’il plaira au Tribunal,REJETER les arguments de la Société AME DES BASTIDES relatifs toute opposition à la mesure expertale dès lors qu’aucune expertise amiable n’est en cours, qu’il est loin d’être
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69602165cdc6046d47aca745
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS MT Créations ne s'oppose pas à la mission d'expertise sollicitée, mais demande que la mission confiée à l'expert soit complétée.
Source officielleChambre référés
67096ee306866c0645d2d192
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Une expertise est opposable aux assureurs, même lorsqu'ils n'y ont pas été appelés, fraude exceptée (Civ. 3ème 29 septembre 2016 n° 15-16.342 Bull. n° 121).
Source officielleRéférés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,
Source officielleRéférés
677da2a6b032d83cfd3ed047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
selon les termes de leur mémoire et de désigner un expert spécialisé en orthopédie ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au docteur E ; 3°) de rejeter le surplus des conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, la demande d’expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409703_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
sollicitée sous les protestations et réserves d'usage ; 2°) de désigner tel collège d'experts spécialisés en chirurgie gynécologique et en neurologie ; 3°) de compléter de l'expert selon ses dires
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fda3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
judiciaire de la réunion en date du 19 juillet 2024, établi par Monsieur [F] [U], ainsi que le dire n°2 à expert en date du 20 août 2024 assorti du courriel en réponse de l’expert Monsieur [F] [U] en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise et de mise en cause de l’ONIAM : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, la demande d’expertise présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A comme expert ; - le rapport d'expertise et l'état des frais et honoraires établis par l'expert et déposés au greffe du tribunal le 10 mai 2024 ; - l'ordonnance du 31 mai 2024 par laquelle la vice-présidente
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sollicitée n'est pas plus utile qu'en 2021, et la demande procède d'une manœuvre dilatoire du Dr D pour obtenir une contre-expertise et retarder sa condamnation par le tribunal judiciaire ; l'expert désigné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mais sollicite qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise sollicitée et demande, en outre, que la mission de l'expert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F et Mme G demandent la désignation d'un expert. 3. La mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205715_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
médecin généraliste ; 3°) que la mission de l'expert soit complétée ; 4°) qu'il soit ordonné à l'expert de déposer un pré-rapport soumis aux observations des parties ; 5°) que les frais d'expertise
Source officiellePage 35 sur 142