CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

547 260 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310281

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

F... est inopérant pour s'opposer à la démonstration des époux O... d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu'en effet, cette possession

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société DS2P IMMOc/S.A

68683d874965b5d9df3268ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

porte coupe non conforme, - nombreuses infiltrations par la toiture, - seuils de porte non conformes avec désordre consécutif d’infiltration, - réseau EP non conforme, - maçonnerie fuyarde à l’air et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a05

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lors de l'audience du 13 mars 2024, le rapporteur de l'affaire a sollicité les observations des parties sur l'éventuelle irrecevabilité de la demande de rétractation en ce qu'elle porte non pas sur l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300183

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

les autres demandes de Madame X...portent sur l'implantation de l'immeuble et la réalisation d'un bardage sur le côtéé de celui-ci avec réalisation d'une clôture maçonnée en façade, une obturation de portes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

S] épouse [Z] C/ [H] [L], [V] [C] épouse [L], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca706ac0f14416cdea7f06

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Le contrat d'entreprise est celui qui porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420323

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110447

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

coût des parts sociales de 15 euros, peu importe qu'elles aient été souscrites postérieurement dès lors que leur montant est mentionné dans l'offre ; que comme l'observe le Crédit Mutuel, le litige porte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00561

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°) que l'aval qu'une personne donne par acte séparé pour le compte d'un débiteur cambiaire autre que le tireur est nécessairement distinct de celui qu'elle porte

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffe0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par acte du 4 mars 2019, Mme [J] [S] a assigné Mme [L] [G] devant le tribunal de grande instance d'Albertville aux fins de voir dire et juger que le testament litigieux porte non seulement sur la maison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300248

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

(les consorts Y...) revendiquant la propriété de la parcelle cadastrée n° 799 section C de la commune de Biot, lieu-dit Le Chef-lieu, inscrite au nom de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10237

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

justifierait pas la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, quand il lui appartenait de se prononcer au regard des circonstances de la cause et de l'atteinte qui avait été portée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb47

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [17] (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00157

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° F 18-11.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301294

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Y... et l'EARL Y... de leur demande à l'encontre des époux X... pour non-respect de leur obligation de délivrance en tant que vendeurs, AUX MOTIFS PROPRES QUE la demande fondée sur le non-respect par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521145_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de la vie privée et familiale, à leur liberté d’aller et venir, à leur droit de propriété, en méconnaissance des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01006

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

constatée, dans la mesure où la clause prévoyant cette caducité est claire et précise, et d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de rechercher la volonté des parties ; Que, cependant, le pacte d'associés porte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, si Mme B soutient que le projet porte non seulement sur la construction d'un garage mais également sur la surélévation du mur de clôture préexistant en sorte que la hauteur de ce dernier

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d10309b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle doit s'interpréter strictement et ne sanctionner que l'événement envisagé et non par analogie tout autre événement imputable ou non au preneur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162021

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission relève cependant que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Maître X.

Source officielle

Page 35 sur 27363

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.