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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:450986.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielleciv1
613724b8cd58014677417ced
3 octobre 2006
3 octobre 2006
grands-parents maternels ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par ordonnance du 6 janvier 2005 et jugement du 30 août 2005 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03674
12 décembre 2018
12 décembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f075f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIKO, société anonyme dont le siège est rue Lamartine à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation
Source officielleciv1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/MM. Y
613724bbcd58014677417e9b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre MM.
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8e2
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 juillet 2006, la société Cabinet Carnoy a formé un pourvoi
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c53c
19 juin 1990
19 juin 1990
entre dans la classe des décisions visées par les textes précités ; que l'intérêt de l'ordre public et celui d'une bonne administration de la justice commandent qu'il soit statué dès à présent sur le pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00056
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 décembre 2010, la société Général vie a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 12 octobre 2010 par lequel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01185
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 14 septembre 2009 par lequel la cour d'appel de Douai l'a déclaré solidairement responsable des impositions et pénalités dues par la société Placent et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01186
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 14 septembre 2009 par lequel la cour d'appel de Douai l'a déclaré solidairement responsable des impositions et pénalités dues par la société Arcadele
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00477
14 mai 2013
14 mai 2013
la décharge des impositions correspondantes ; Mais attendu que, dans son mémoire en défense, le directeur général des finances publiques déclare renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué ; que le pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01154
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 novembre 2008, la société La Caferaie a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00245
2 mars 2010
2 mars 2010
nommé liquidateur; qu'ayant interjeté appel de ce jugement, le GFA a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire ; que le premier président ayant fait droit à cette demande, le liquidateur a formé un pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00182
3 mars 2009
3 mars 2009
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l' arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement rendu le 15 juillet 2005 par le tribunal de grande instance de Colmar, dans
Source officiellecr
6137269ccd58014677427071
6 septembre 2006
6 septembre 2006
d'exécution de peine ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention de Christian X... a pris fin, le 23 mai 2006, par la libération de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
Source officiellecomm
6137266dcd580146774257db
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Alain X... a formé un pourvoi le 11 août 2006 à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel de Limoges dans l'instance qui l'oppose au receveur divisionnaire des impôts de La Rochelle
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461283.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499789.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493881.20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472919.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
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