Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 19 juillet 2018 Sur le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

[I] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 novembre 2024, qui a déclaré irrecevable sa demande d'annulation de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° V 17-14.070 R É P U B L I Q U E

de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

Examen de la recevabilité des pourvois formés par les sociétés [14], [8], [13], [9], [16] et [15] 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi

par les enquêteurs ; qu'ainsi, en retenant que M.

Sur le pourvoi formé par M. Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II. Sur les pourvois formés par MM.

interne et versait le rapport d'enquête au pôle social daté de mars 2016 qui concernait à la fois des faits reprochés à la salariée et à un autre salarié -l'enquête ayant été menée par Mme [N], Mme [F

. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association S.

[U] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption

corbeille » de l'ordinateur ; - les informations exposées par la SGGP dans sa requête sont confidentielles et n'ont pu être obtenues sans l'aide de son actionnaire principal (l'Etat), grâce à ses pouvoirs

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1982 par lequel le commissaire de la République de la Sarthe a déclaré cessibles diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint-Aubin, - annule pour excès de pouvoir

, que l'employeur, tenu de se conformer aux dispositions de la convention collective concernant le classement hiérarchique auquel le salarié pouvait prétendre, ne pouvait s'exonérer de cette obligation

les pourvois tant principal qu'incident éventuel ; Condamne M.

le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M. [W] 5. M.