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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Bruno A
613723a4cd5801467740c65b
25 avril 2001
Roger A..., son épouse, l'un et l'autre retraités, et leurs enfants majeurs, un prêt de 850 000 francs au taux de 12,15 % l'an remboursable en 120 mensualités, en vue de financer l'acquisition, par celle-ci
JCP
6a0dfb68cdc6046d47595ab3
18 mai 2026
[H] [J] un prêt personnel d’un montant total de 6.000 euros au taux débiteur de 3,20% remboursable en 24 mensualités de 261 euros hors assurance.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf79cdc6046d472d2529
22 mai 2026
LE CREDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur [N] [R] un prêt personnel d’un montant de 18.765 €, remboursable en 60 mensualités de 363,75 € hors assurance, avec un taux débiteur fixe de 5,7%.
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
[Y] [J] et Mme [U] [L] deux prêts immobiliers, le premier d’un montant de 96 000 euros, aux taux nominale de 2,95 % l’an, remboursable par 168 mensualités et le second d’un montant de 40 000 euros, au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101232
22 novembre 2017
X..., un prêt personnel d'un montant de 18 000 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 271,66 euros, au taux d'intérêts nominal annuel de 7 % ; que, le 6 juin 2005, un avenant de réaménagement
3ème Chambre
69f2e950cdc6046d470cfaab
29 avril 2026
Le 29 décembre 2009, la SA BPALC leur a accordé un prêt à taux zéro n°05627056 d'un montant de 17.200 euros remboursable en 204 mensualités et le 11 mai 2021 elle leur a accordé un prêt n° 06028993 d'un
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7751cdc6046d47036fa7
7 mai 2026
[T] [Q] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule Maserati modèle Ghibli immatriculé [Immatriculation 1] numéro de série ZAMTS57B001263568, d'un montant en capital de 69 800 euros remboursable en 72 mensualités
JCP FOND
6a1a08b9cdc6046d476c27d0
20 mai 2026
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
DROIT COMMUN
69dd43e5cdc6046d471fd537
9 avril 2026
(ci-après le CREDIT AGRICOLE) pour un montant en principal de 175 045 euros, remboursable en 288 mensualités au taux de 1,39 %.
69e94114cdc6046d472fc9a6
10 avril 2026
Cette mise en demeure, préalable au prononcé par le prêteur de la déchéance du terme conformément à la clause de résiliation prévue à un contrat de prêt, ne comporte une interpellation suffisante de l’
ECLI:FR:CCASS:2026:C100052
21 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mars 2024), soutenant avoir prêté à Mme [U], une somme de 230 300 euros sans intérêt et remboursable en 329 mensualités de 700 euros pour lui permettre d'acquérir
CH1 Contentieux Général
69d82944cdc6046d47b2e2bc
[B] [A] un prêt immobilier d’un montant de 117.000,00 € remboursable, après une période de préfinancement, en 300 mensualités de 453,94 € (assurance non comprise) au taux fixe de 1,58 % l’an.
11ème civ. S1
6a10cbbecdc6046d479e3cd8
- Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie RECK, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du délibéré
Chambre 3 ctx protection
69de9d01cdc6046d473dbdc6
13 avril 2026
[V] [A] un crédit à la consommation d’un montant de 20000 euros, remboursable en 84 mensualités de 277,23 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,18 % et un taux annuel effectif global de
Chambre 29 / Proxi OSR
6a19d4d4cdc6046d4768073e
26 mai 2026
Selon offre préalable acceptée le 4 février 2023, la société Caisse d’Epargne Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt personnel n° FFI181387141 de 50.000 €, remboursable par 120 mensualités de
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4503cdc6046d471fe96d
[B] [M] un prêt personnel n°816617711812 d’un montant de 10 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 189,65 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,204%.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100597
11 mai 2017
par la banque ; que cette transaction emportait, notamment, le réaménagement de l'un des prêts immobiliers et la restructuration des trois autres, les sommes dues étant remboursables en quinze ans et
69e940dfcdc6046d472fc522
d'un montant de 20 000€ remboursable en 60 mensualités moyennant un TAEG de 3,99% et un taux débiteur de 3,91%.
6a1a0a08cdc6046d476c43bb
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt et ne ménage pas à l’emprunteur un délai raisonnable pour y remédier.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dc3cdc6046d477c83d5
immobilier d’un montant de 54 558 euros au taux fixe de 1, 58 %, l’an remboursable en 252 mensualités de 280, 10 €, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier sis 9 grande rue 89 270 LUCY SUR CURE (
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