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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Bruno A

613723a4cd5801467740c65b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Roger A..., son épouse, l'un et l'autre retraités, et leurs enfants majeurs, un prêt de 850 000 francs au taux de 12,15 % l'an remboursable en 120 mensualités, en vue de financer l'acquisition, par celle-ci

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb68cdc6046d47595ab3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [J] un prêt personnel d’un montant total de 6.000 euros au taux débiteur de 3,20% remboursable en 24 mensualités de 261 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf79cdc6046d472d2529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur [N] [R] un prêt personnel d’un montant de 18.765 €, remboursable en 60 mensualités de 363,75 € hors assurance, avec un taux débiteur fixe de 5,7%.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603ecdc6046d477cb097

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [J] et Mme [U] [L] deux prêts immobiliers, le premier d’un montant de 96 000 euros, aux taux nominale de 2,95 % l’an, remboursable par 168 mensualités et le second d’un montant de 40 000 euros, au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101232

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X..., un prêt personnel d'un montant de 18 000 euros, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 271,66 euros, au taux d'intérêts nominal annuel de 7 % ; que, le 6 juin 2005, un avenant de réaménagement

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e950cdc6046d470cfaab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 29 décembre 2009, la SA BPALC leur a accordé un prêt à taux zéro n°05627056 d'un montant de 17.200 euros remboursable en 204 mensualités et le 11 mai 2021 elle leur a accordé un prêt n° 06028993 d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7751cdc6046d47036fa7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [Q] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule Maserati modèle Ghibli immatriculé [Immatriculation 1] numéro de série ZAMTS57B001263568, d'un montant en capital de 69 800 euros remboursable en 72 mensualités

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08b9cdc6046d476c27d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(ci-après le CREDIT AGRICOLE) pour un montant en principal de 175 045 euros, remboursable en 288 mensualités au taux de 1,39 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94114cdc6046d472fc9a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette mise en demeure, préalable au prononcé par le prêteur de la déchéance du terme conformément à la clause de résiliation prévue à un contrat de prêt, ne comporte une interpellation suffisante de l’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100052

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mars 2024), soutenant avoir prêté à Mme [U], une somme de 230 300 euros sans intérêt et remboursable en 329 mensualités de 700 euros pour lui permettre d'acquérir

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [A] un prêt immobilier d’un montant de 117.000,00 € remboursable, après une période de préfinancement, en 300 mensualités de 453,94 € (assurance non comprise) au taux fixe de 1,58 % l’an.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbbecdc6046d479e3cd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie RECK, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d01cdc6046d473dbdc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [A] un crédit à la consommation d’un montant de 20000 euros, remboursable en 84 mensualités de 277,23 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,18 % et un taux annuel effectif global de

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi OSR

6a19d4d4cdc6046d4768073e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon offre préalable acceptée le 4 février 2023, la société Caisse d’Epargne Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt personnel n° FFI181387141 de 50.000 €, remboursable par 120 mensualités de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [M] un prêt personnel n°816617711812 d’un montant de 10 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 189,65 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,204%.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100597

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

par la banque ; que cette transaction emportait, notamment, le réaménagement de l'un des prêts immobiliers et la restructuration des trois autres, les sommes dues étant remboursables en quinze ans et

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940dfcdc6046d472fc522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un montant de 20 000€ remboursable en 60 mensualités moyennant un TAEG de 3,99% et un taux débiteur de 3,91%.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a08cdc6046d476c43bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt et ne ménage pas à l’emprunteur un délai raisonnable pour y remédier.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dc3cdc6046d477c83d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immobilier d’un montant de 54 558 euros au taux fixe de 1, 58 %, l’an remboursable en 252 mensualités de 280, 10 €, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier sis 9 grande rue 89 270 LUCY SUR CURE (

Source officielle

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