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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940f29ba5988459c3fbe4
11 mai 1971
11 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JANVIER 1966, VERS 19 HEURES, LE CHAUFFEUR ESCOFFIER CONDUISAIT UN CAMION APPARTENANT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007870021
9 novembre 1994
9 novembre 1994
12 appartenant aux apports de Mme Y... et D 381, D 382, D 505 qui appartenaient à Mme X... et sont aujourd'hui propriété de sa fille Mme Y..., étaient traditionnellement exploitées en herbage ou en prairie
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
6137210ecd580146773f09ea
7 juin 1989
7 juin 1989
Alain B..., 2°/ Mme Claudine B..., née G..., demeurant ensemble villa "La Prairie", chemin des Lanots à Serres-Castet (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d3b
4 mars 1992
4 mars 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole, dite CUMA, dont le siège social est prairie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure suivante : L'EARL Hochard a contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais s'oppose au retournement des surfaces de prairies
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202338_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il soutient qu'une réserve foncière a été créée en 2013 en lieu et place de deux prairies classées NA et cadastrées AV 41 et AV 42, et que les deux terrains sont passés en zone 1AU du règlement du PLU
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007728910
10 juillet 1987
10 juillet 1987
nature des sols et des traditions de culture à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, les terrains boisés inclus dans ce périmètre et les terres de labour utilisables en prairies
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778523
7 mai 2008
7 mai 2008
contrairement à ce qu'indique l'association requérante, l'étude indique la localisation des différents noyaux de population de râles des genêts, y compris dans la zone située au droit du projet dans la prairie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100838
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de ne pas les avoir informés de l'existence du bail litigieux ; que par arrêt du 21 octobre 2010, devenu irrévocable, une cour d'appel a prononcé l'annulation de la vente, ordonné la restitution du prix
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300874_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
intitulée « préserver le caractère environnemental, rural et agricole de la commune », comporte notamment un objectif relatif à la protection des espaces à fort enjeu écologique, parmi lesquels les prairies
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
point 1, qui prévoit l’édification d’un programme immobilier comportant 24 logements, et à l’ouest un rang de parcelles supportant quelques constructions, elle est toutefois non-bâtie et en nature de prairie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280159
28 novembre 2013
28 novembre 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nîmes les 11 mai 2011 et 18 novembre 2011, présentés par l'EURL Les Magnolias dont le siège est lieu-dit Basse Prairie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ee
12 mars 2002
12 mars 2002
anormales dans sa maison d'habitation située à 800 mètres de l'exploitation, il est en revanche fortement incommodé par des odeurs nauséabondes insoutenables lorsqu'il fait paître ses moutons dans les prairies
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
D... de la Prairie Le Pouléno 56640 ARZON représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me BOURCIER, avocat Madame Anilla Jean Marie Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301017
16 septembre 2014
16 septembre 2014
, la lettre de notification datée du 2 février 2011 et visée par le juge de l'expropriation ayant en réalité été adressée à la société AFM RECYCLAGE, locataire du site litigieux, dont le siège est Prairies
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202158_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
point 1, qui prévoit l’édification d’un programme immobilier comportant 24 logements, et à l’ouest un rang de parcelles supportant quelques constructions, elle est toutefois non-bâtie et en nature de prairie
Source officielle3ème chambre
DTA_2102857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir le requérant, que le terrain est laissé en état de prairie, qu'aucune activité agricole n'y a été exercée depuis dix ans, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205346_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
des espaces forestiers et en maîtrisant l'étalement urbain, par l'établissement de dispositions réglementaires permettant de diversifier l'activité agricole et par le classement en zone agricole des prairies
Source officielleChambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cadastrée section ZE n° 25, qui n'est desservie ni par les réseaux d'eau, ni par les réseaux d'électricité, ni même par un système d'assainissement, est vierge de toute construction, est en nature de prairie
Source officielle2ème chambre
DTA_2405796_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est non bâti et est constitué de prairies qui n’apparaissent pas dépourvues de potentiel agricole, quand bien même il n’est pas exploité
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