[T] [B] et Mme [G] [E] épouse [B], comparants en personne, reconnaissent le principe de leur dette mais sollicitent des délais de paiement compte tenu de leur situation financière, expliquant honorer des

est rappelé que l'absence de saisine préalable de la commission de recours amiable par le cotisant ne fait pas obstacle à ce que celui ci conteste par la voie de l'opposition à contrainte tant le principe

L'assuré ne conteste pas le montant de la dette, étant observé que sa contestation du principe de la dette vient d'être jugée non fondée.

la résolution de la vente ; Qu'à cet égard, les paiements invoqués ont pu être, à bon droit, et en application des dispositions légales sur l'imputation des paiements, être affectés aux dettes

Monsieur [U] [G] et Madame [E] [I] épouse [G] , qui comparaissent, ne contestent pas le principe de la dette.

Saisi le 14 février 2019 par la société Architecture Station d'une demande tendant principalement à la condamnation de Mme [R] au paiement de la somme de 1 262,50 euros au titre du solde de ses honoraires

l'a mise en demeure de payer le solde le 8 février 2012 avant de la faire assigner le 31 décembre 2012 devant le tribunal de commerce de Pontoise aux fins de la voir condamner à lui verser la somme principale

Elle s'oppose à tout délai pour quitter les lieux à titre principal, et donne son accord pour l'octroi de délais jusqu'au 30 juin 2024 à titre subsidiaire.

Par ailleurs, il convient d'observer que si la S.A. société SELEXIA conteste devoir à ce titre quelle que somme que ce soit, elle ne conteste pas le principe de la dette et conclut même que "pour le cas

époux X..., cependant que le premier juge avait confirmé l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 8 juin 2010, la cour d'appel, qui a ce faisant confirmé cette ordonnance, à tout le moins, sur le principe

Partant, l'action introduite par assignation du 27 mai 2025, est recevable comme exercée en tout état de cause moins de cinq après leur connaissance du solde de leur dette.

locataire, après avoir refusé de payer ces honoraires pour les années 2008 à 2011, a procédé au règlement des honoraires dus au titre des années 2011 et 2012, reconnaissant ainsi sans ambiguïté le principe

, puis, le 18 mai 2013, un second prêt immobilier n° 003 85979814 (le prêt n° 2) destiné au financement des travaux de leur habitation principale, tous deux ayant donné lieu à la souscription d'un contrat

Mme [N] [O], comparante, reconnaît la dette dans son principe mais expose avoir effectué deux virements pour un montant global de 2 000 euros qui n'apparaissent pas sur le décompte fourni par le bailleur

En conséquence, la dette locative s’élève à la somme de 5.094,70 euros. Présent à l’audience, Monsieur [S] ne conteste pas le principe et reconnaît le montant de cette dette locative.

[E] [T] , qui comparaît, ne conteste pas le principe de la dette et sollicite des délais de paiement à hauteur de 25 euros par mois en plus du loyer courant, ainsi que la suspension des effets de la clause

Madame [P] [V] [T], comparante, et Monsieur [Y] [K] [C], régulièrement représenté par Madame [T] selon pouvoir transmis en cours de délibéré, ne contestent pas le principe de la dette.

Monsieur [S] [K] et Madame [F] [U] sollicitent que la demande principale en paiement porte sur la somme de 5165 euros, selon dette arrêtée au 21 novembre 2023.

Monsieur [T] [S], comparait, ne conteste pas le principe de la dette. Il demande le bénéfice de délais de paiement à hauteur de trois mensualités.

Monsieur [H] [U] et Madame [D] [L], comparant, ne contestent pas le principe de la dette.