d'un élément matériellement vérifiable et sans que ce témoin ne fasse état de faits précis ; Attendu que l'appelante produit une attestation établie par Monsieur F..., directeur du centre de BOUC BEL

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation :a) Les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé

titre de séjour, le récépissé est délivré dès la réception, par le service médical de l'office, du certificat médical mentionné au premier alinéa (…) ».

Y... ne soit pas totalement écrasé par le cylindre qui ne (s'était) immobilisé qu'après l'accident » ; que dans sa nouvelle attestation du 26 novembre 2014, il a confirmé que B...

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est certes une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou

Il produit des attestations qui soulignent sa fatigabilité (pièce 26 et 27 de l'appelant) ainsi que le certificat médical correspondant à une nouvelle demande déposée auprès de la MDPH le 30 janvier 2025

Il soutient que : - le tribunal ne pouvait annuler l'arrêté attaqué sans la production du dossier médical transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : (…) b) Les personnes dont le handicap ou l'état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique

X... n'avait eu aucun suivi médical entre 1997 et 2000 et que lors de la visite médicale de 2004, il avait été noté qu'il ne portait pas de masque ; Que de ces constatations et énonciations, la cour

de demande d'asile lui permettant de transmettre sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; subsidiairement de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente

qui vise à vérifier l'état de santé de l'enfant, dès lors que ce dernier se trouve en situation régulière sur le territoire français comme en atteste le document de circulation pour étranger qui lui a

Il ajoute une absence de protection mise en 'uvre par l'employeur.

d'exposition est la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ; Que la production d'une telle attestation permet de

Bénéficiant d'un congé de longue maladie expirant le 23 juin 2023, il a été placé, dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental d'Indre-et-Loire, en disponibilité pour raison de santé à compter

qu'il n'a « aucun élément médical à [lui] communiquer concernant ce dossier ».

sérieusement qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement en Algérie du suivi médical dont elle a besoin à la suite de cette intervention chirurgicale.

sérieusement qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement en Algérie du suivi médical dont elle a besoin à la suite de cette intervention chirurgicale.

en première instance d'une attestation émanant de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 18 janvier 1999, par la société Hygiène médicale

et 440 du Code civil ; Alors que, de deuxième part, les mesures de protection judiciaire sont destinées à la protection tant de la personne du majeur protégé que de ses intérêts patrimoniaux ; que pour