[C] qui souhaite qu’un programme de soins soit remis en place. Il fait savoir par ailleurs que M.

afin de vérifier les tâches effectuées en dehors du process et celles non effectuées, et indique avoir adressé à M.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la zone de Mulhouse ; 2°) d'ordonner

mise à la charge de la commune de Le Plessis-Belleville et de la société Nexity IR Programmes Domaines qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.

En ce qui concerne les orientations d'aménagement et de programmation : 11.

Par conséquent, la loi de programmation de la recherche n'est susceptible de lui avoir causé préjudice que sur la seule année 2021. Or, sur cette période, M.

RG No 14/ 00044 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.

SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non

de soins représentée par Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant

préparation des émissions en amont) dont les programmes suivants : .

B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

Par la présente requête, Mme B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

mais nécessairement écarté l'argument avancé en défense par la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine.

mais nécessairement écarté l'argument avancé en défense par la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine.

programmées et non budgétisées (soit toutes les 24 anciennes stations des lignes 1 et 2 sauf les 6 stations accessibles ou en cours de travaux), avec un délai de 10 mois pour lancer les travaux et un

[I] [L] au bénéfice d’un nouveau programme de soins.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.