Jean-Pascal Z... des dommages-intérêts en raison du caractère prétendument abusif desdites demandes, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la promesse de vente conclue, le 16 octobre

, ce dernier répondait : "je n'ai pas l'intention de proroger la promesse de vente que j'ai signée le 21 mai 1997.

Y... et Z... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sous la condition suspensive qu'ils obtiennent un financement bancaire d'un certain montant ; que MM.

comme un supplément du prix, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 5°) qu'en se bornant à énoncer que "la Sinvim a dû considérer la clause comme acceptée puisqu'elle n'a nullement protesté

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 juin 1992 par la société Laboratoires du Plessis en qualité de directeur adjoint ; que par acte du 6 novembre 1992, une promesse

1991, les consorts Z..., la société civile immobilière Domaine de La Flambelle (la SCI) et la société La Flambelle ont consenti à la Société de crédits immobiliers des environs de Paris (SACIEP) une promesse

attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 23 août 1995, les époux X... ont souscrit, au bénéfice de la société Jacques Souaillat immobilier (société JSI) une promesse

Y... que celui-ci exerçait son activité sous le contrôle et la direction de son employeur, devant rendre compte de son activité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces pièces par

X... pour faire déclarer la promesse caduque et obtenir son expulsion ; que M.

Z... une promesse unilatérale de vente portant sur plusieurs biens immobiliers, sous diverses conditions suspensives, moyennant le prix de 3 000 000 francs, la réalisation de la promesse pouvant être demandée

Y... avait subordonné son acceptation d'un poste d'agent technique 3ème échelon à la promesse de reprendre ses anciennes fonctions s'il en exprimait le désir à l'expiration d'un délai d'essai de 3 mois

Pour assurer la mise en place d'implants avec la conservation des racines naturelles récupérables, le Docteur [D] lui proposait de réaliser une prothèse fixe céramo-métallique implanto-dentaire au maxillaire

définitives et à la réalisation de soins rendus nécessaires par le port prolongé des prothèses provisoires ; mais que d'une part, le retard à la mise en place des prothèses définitives n'est

de causalité entre l'accident et la détérioration du bridge, tout en soulignant que celui-ci, posé en 1986, datait de 21 ans au moment des faits, ce qui excède la durée de vie moyenne de ce type de prothèse

s'est substitué la société La Frégate, la location-gérance d'un fonds de commerce pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée et lui a consenti une promesse

Y... qu'il considérait la promesse de vente comme caduque, il était en mesure de payer à M.

entrant en contradiction avec les clauses écrites du contrat signé, la cour d'appel a dénaturé les écritures de la victime en méconnaissance de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu

Z... a signé avec Mme Y... et ses fils Eric et Benoît, une promesse de vente d'un fonds de commerce, sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt, devant être réalisée au plus tard le 1er décembre