à jour les informations prévues aux III des articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ; j) L'OTC contrôle la conformité de l'outil informatique des réseaux et installations de contrôle par rapport aux spécifications fonctionnelles et au protocole

Article 311-1.02

—

règlement, ou qui sont embarqués volontairement pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administration est requise conformément au présent règlement ; d) "conventions internationales", les conventions suivantes ainsi que leurs protocoles

Article 29

—

disposition des réseaux et des centres non rattachés ; i) L'OTC élabore et tient à jour les informations prévues aux III des articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ; j) L'OTC contrôle la conformité aux spécifications fonctionnelles et au protocole

Article Annexe

—

L'organisme chargé de la procédure d'homologation se réserve la possibilité de compléter ou de modifier le protocole d'essais des vérifications périodiques afin de s'assurer du bon fonctionnement du système CSA FR.

Article 12

—

Le suivi mis en place par l'exploitant est conforme au protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées.

Article 6.2.3

—

demande ; elle participe à l'élaboration des observations de l'administration devant la juridiction judiciaire, assure le suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles ; elle met en œuvre la protection statutaire des agents et élabore des protocoles

Article 275 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

professionnel s'engage à respecter un cahier des charges décrivant l'organisation de l'entreprise, la procédure et les méthodes de contrôle permettant de s'assurer du titre des ouvrages, les méthodes utilisées pour attester la garantie du titre et le protocole

Article D310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

négocier de bonne foi avec les opérateurs qui demandent un accès ; 4° De ne pas retirer un accès déjà accordé ; 5° D'offrir des services spécifiques en gros en vue de la revente à des tiers ; 6° D'accorder un accès ouvert aux interfaces techniques, protocoles

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

la collection et, si l'utilisation de ces connaissances traditionnelles nécessite d'accéder à des ressources génétiques, l'origine des échantillons auxquels le demandeur envisage d'avoir recours pour accéder à ces ressources ; 4° La description du protocole

Article R165-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 24

Code de la sécurité sociale

du produit de santé ou de l'acte et, le cas échéant, des frais d'hospitalisation, ainsi que la durée de la prise en charge qui comprend : 1° La durée de l'étude (phases d'inclusion, de suivi des patients et d'analyse des données) précisée dans le protocole

LEGIARTI000027201625

—

L'EHPAD s'engage à présenter au médecin traitant : - le projet d'établissement et, en lien avec le médecin coordonnateur, le projet de soins et les protocoles de soins qui s'y rapportent ; - le rôle et les missions du médecin coordonnateur ; - le rôle

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

-La proposition de protocole transactionnel est soumise pour approbation par le directeur de l'organisme de recouvrement à l'autorité mentionnée à l'article R. 155-1.

Article Annexe I a

—

Ressources Moyens Liaisons fonctionnelles Autonomie, - Les protocoles de qualité, sécurité, sûreté, hygiène et environnement ; - Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ; Relations internes : Il/elle travaille

Article 3

—

-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole

Article 3

—

A ce sujet, le protocole décrit au 2.2.1. du présent article doit servir de base pour l'établissement d'un certain nombre de points du dossier. 2.1. Renseignements physico-chimiques : 2.1.1.

Article R1126-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

l'étude des performances, sauf pour les études des performances mentionnées au 4° de l'article R. 1126-1 ; 2° Prend en charge les frais engagés par l'établissement de santé, la maison ou le centre de santé qui sont : -les frais de mise en œuvre du protocole

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les structures " lits d'accueil médicalisés " peuvent également conclure des conventions, contrats ou protocoles avec des partenaires publics ou privés afin que soient réalisés les actes ne pouvant être entrepris par ses personnels.

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Code de la santé publique

du comité mentionné à l'article L. 1123-1 et l'autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12 ; 6° Le cas échéant, l'interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou la période d'exclusion prévues par le protocole

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

Code de la santé publique

le temps de la recherche, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement ; 2° Prendre en charge les frais définis ci-dessous qui sont engagés par l'établissement de santé, maison ou un centre de santé : -d'une part, les frais de mise en œuvre du protocole

Article Annexe Ia

—

denrées non utilisées ou transformées Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Logistique Bons de restaurant, bons de commande Réglementation, document unique, plan de maîtrise sanitaire dont traçabilité, protocoles

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