[Y] exerçait bien les fonctions correspondantes à l'indice de qualification 145 de la convention collective, - débouté M.

L... a toujours tiré le principal de ses ressources de cette activité de journaliste.

moyen : Attendu que la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 1986) d'avoir dit que Mme Y..., employée au service comptable avec la qualification

Les juridictions nationales refusèrent de considérer ces commentateurs comme des sources journalistiques.

Francine A..., qui a eu un entretien avec Jean-Claude Y..., lequel ne savait pas alors qu'elle était journaliste ; que Jean-Claude Y..., dans ces conditions, et sans être tenu aux mêmes critères exigés

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990), Mme Y..., embauchée en qualité de journaliste

, le comité d'entreprise de l'UES, le Syndicat national des journalistes région parisienne, le Syndicat national de la presse CFTC et le Syndicat national de l'écrit CFDT ont saisi le tribunal de grande

Sont également pris en compte : / 1° (), l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale ; () ".

journalistic duty to carry out their own research. 48.

au barème précédent, et que le maintien de cette prime pour les journalistes présents dans l'entreprise ne serait rien d'autre que la prise en compte du préjudice éprouvé par ces derniers à l'occasion

puissent excéder le montant de la perte de revenus restant à la charge de l'assuré après le service des prestations du régime obligatoire de sécurité sociale ; que quelle que soit la qualification qui

que le recours au système de pige est licite et qu'il existe une différence organisée par la loi et la convention collective entre les journalistes pigistes même réguliers et les journalistes permanents

Le conseil de l'appelant expose que son appel est recevable, car il s'agit de l'exercice d'un droit et non d'une demande chiffrée, sur le fond, que la somme de 2 802,80 € résulte d'indemnités journalières

Précisément, elle considère que les inspecteurs ne répondent pas de manière motivée à son argument selon lequel la qualification d'avances sur indemnités journalières de sécurité sociale ne peut dépendre

Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui refusant le bénéfice des indemnités journalières

Il conteste toute prétendue erreur de qualification des faits.

régime spécifique pour les journalistes compte tenu de la nature particulière de leur travail.

André Fontaine, directeur de la publication "Le Monde", 2) de Mme Annick Cojean, journaliste, demeurant tous deux 15, rue Falguière, à Paris (15ème), 3) de la société "Le Monde", société à responsabilité

dommages-intérêts versés au salarié par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont exclus de l'assiette des cotisations ; qu'il appartient aux juges du fond de vérifier la qualification

obéissent par ailleurs à des considérations d'intérêt général, liées notamment aux avantages sociaux et fiscaux qui découlent du statut de journaliste ; que ces critères d'appréciation par nature restrictifs