TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

CETAT31-01 EPURATION - EPURATION ADMINISTRATIVE -Révocation - Conséquences sur les droits à pension.

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Recours.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - Recours.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées.

Y... ayant réclamé le rejet de ces dernières conclusions et pièces, elle a demandé la révocation de l'ordonnance en exposant qu'elle n'avait pas disposé d'un temps suffisant pour répondre plus tôt à son

[J] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 octobre 2014, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

[H], en nullité du pacte social, dissolution judiciaire de la société et nomination d'un liquidateur judiciaire, révocation de M.

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

[H] a été interrogé par le juge d'instruction aux fins d'une éventuelle saisine du juge des libertés et de la détention en vue d'une révocation de cette mesure. 5.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - [1] Arrêté de suspension des fonctions et décret de révocation

par les articles 183 et 184 du Code de commerce ; que la référence faite à une nouvelle étude du dossier lors de l'échéance, qui rendait ambigu l'ordre de payer, et l'emploi de la mention "solde à revoir

janvier 1985; et alors, d'autre part, qu'en cas de novation par changement de débiteur, la caution est libérée; que dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel qui a cependant constaté la relocation

seulement état des difficultés techniques résultant de la mise hors d'usage de la pompe à eau mais soulignait également que l'ensemble des circuits électriques était non conforme à la législation et à revoir

(la SCP BTSG) désignée en qualité de liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCP BTSG, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de

fond ; qu'en l'espèce, la seule indication donnée par les autorités judiciaires italiennes que « sur la base de la réglementation en vigueur de la procédure in absentia, le condamné peut obtenir la révocation

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Krzeminski à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec révocation

manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing et de l'avoir condamné en conséquence à 15 jours d'emprisonnement avec révocation