X... et Y..., que le prêt litigieux était destiné à l'achat d'un terrain et l'installation d'un fonds de commerce ; qu'en affirmant que le prêt était destiné à financer une opération immobilière au sens

à titre professionnel, qu'un prêt ne saurait revêtir à la fois la qualification de prêt à titre personnel et de prêt à titre professionnel ; qu'en l'espèce, le contrat de prêt énonce expressément que

de 720 000 francs et de deux prêts de 450 000 et 55 000 francs, le solde des trois autres prêts devant être apuré, partie par compensation avec des sommes dues par le CEPME à M.

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

C... se rendus cautions de ce prêt. 2.

la cour d'appel, qui a affirmé que les frais de notaire n'étaient pas déterminables à la date de l'acte de prêt conclu un mois et demi avant l'acte de vente, sans rechercher, comme l'avait fait le tribunal

[G] (l'emprunteur) un prêt multidevises d'un montant de 585 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais

La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.

illicite de main d'oeuvre : que le prêt illicite de main d'oeuvre est defini comme toute opération à but lucratif de prêt de salariés effectué par une entreprise qui met à disposition du personnel à une

et qu'à cette date, les charges de remboursement des deux prêts étaient adaptés à ses capacités financières et ne l'exposaient pas à un risque d'endettement excessif, sans rechercher ,

et donc sur la charge totale de remboursement de ce prêt ; que la variation du taux de change est au coeur de l'économie du contrat de prêt souscrit par les époux [X] puisqu'ils ont contracté un prêt

et qu'à cette date, les charges de remboursement des deux prêts étaient adaptés à ses capacités financières et ne l'exposaient pas à un risque d'endettement excessif, sans rechercher, comme

civile ; et alors, d'autre part, qu'à supposer que le contrat de crédit-bail constitue un contrat de prêt, la cause de l'obligation de l'emprunteur résidait dans la mise à disposition des fonds et

Paul X..., notaire à Paris, accordé au même, un prêt équivalent, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M.

X... et que la profession de l'intéressé n'est même pas indiquée ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à déterminer la qualité de prêt à la consommation revendiquée par M.

, ce qui n'a eu aucune conséquence financière pour les emprunteurs et n'a pas donné lieu à chevauchement des prêts, le prêt à taux zéro n'ayant vocation à être remboursé qu'une fois le prêt tout habitat

, les énonciations de ces offres de prêt étant suffisamment explicites pour donner connaissance aux emprunteurs du mode de calcul erroné, sans rechercher si les emprunteurs possédaient les compétences

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

[S] pour obtenir un prêt du Crédit foncier de France ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces éléments ne suffisaient pas à rapporter la preuve de manoeuvres frauduleuses de la part de Mme [U], épouse

puisqu'au titre du prêt de 100.000 euros, M.