TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant

Maître Y..., ès qualités, avisé de la rectification envisagée, ne s'y est pas opposé.

et sur les expéditions de la décision rectifiée et interprétée.

Il convient donc de rectifier ces erreurs matérielles.

trait à la rectification de la dénomination de la parcelle AC n°[Cadastre 8] au lieu d'AD n°[Cadastre 8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.10.2025 à : toutes les parties rectifie le jugement du 10 juillet 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1901

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le 14 janvier 2025, Mme [V] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et demande à la cour d'appel de : ' Rectifier la décision prononcée le 04 décembre 2024, Ajouter au dispositif :

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REJET EN RECTIFICATION D'OMISSION MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X46L N° de MINUTE

PAR CES MOTIFS La cour, DIT y avoir lieu de rectifier le dispositif de l'arrêt du 30 juin 2023 rendu entre M.

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et les dépens de la présente instance resteront à la charge du Trésor.

Il convient de rectifier cette erreur dans les conditions prévues au dispositif.

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBH NUMERO RG INITIAL : 23/00045 Requête en rectification du : 26 février 2024 N° MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE

Minute signée pour le Président empêché par M. Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

DBVX-V-B7K-Q5JP Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DU RHONE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification

Cet article prévoit notamment une gratuité des quatre-vingt dix premières minutes d'utilisation du parking pour chaque usager.