Par courrier du 06 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 11 août 2025, la société [29] a rappelé le montant de sa créance s’élevant à 798,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant de

, EN CONTREPARTIE DU CREDIT OBTENU, DEUX LETTRES DE CHANGE ESCOMPTEES PAR CET ETABLISSEMENT BANCAIRE AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE, QUE LA BANQUE HERVET, RECEPTIONNAIRE DE DEUX CHEQUES EMIS PAR CES DEBITEURS

. ******************* La société CTEA a ouvert le 24 août 1989 un compte courant à la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (ultérieurement FORTIS BANQUE).

MOTIFS DE LA DECISION *Sur les demandes en paiement de la banque au titre des prêts immobiliers et du compte-courant débiteur Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et

justifiant du blocage des comptes courants.

pour le recouvrement et le financement (la banque) et la société Nouvelle édition de films diffusion (la société NEF) ont passé une convention qu'elles ont qualifiée de compte courant et selon laquelle

de l'Ouest (la banque), en particulier, du solde éventuel du compte courant ; que le 4 juillet 1996, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque, après avoir déclaré sa créance, a

(qui a refusé de certifier les comptes 1987 compte tenu des irrégularités graves qu'il a constatées) indiquait lui-même que depuis 1984, l'association aurait dû avoir un commissaire aux comptes ; que

En mai 2017, lors de sa création, LEMON ouvre un compte courant auprès de BNP sous le n° [XXXXXXXXXX01].

courant du tireur vaut paiement et renonciation du banquier escompteur à l'exercice de son recours cambiaire contre le tiré accepteur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

s'agisse des remises de chèques, des retraits ou des virements, que le fait que Mme [W] soit la mère de la titulaire des comptes ne saurait dédouaner la banque de son obligation de vigilance et que bien

Madame [F] à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

les livres de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et conclu le 25 octobre 2005 avec cette banque une convention de compte titres.

, la banque a, de son côté, assigné M.

d'un chèque de 1000 euros remis en décembre 2003 mais créditant son compte seulement le 30 octobre 2007 ; AUX MOTIFS QUE la SCI CAPRICORNE 14 fait en premier lieu grief au tribunal d'avoir limité à

et le financement du commerce international, dans les livres de laquelle elle dispose d'un compte courant depuis le 5 janvier 2009.

Edmond X... coupable des faits d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers commis courant janvier 1998 et jusqu'au 4 mars 2005 pour avoir détourné le capital

courant constituent, pour le débiteur, des actifs disponibles tant que le remboursement n'en a pas été demandé et doivent, dès lors, être prises en compte pour l'appréciation de la date de survenance

X... a conclu avec le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel vient le CIC EST (la banque), une convention de compte courant puis obtenu une autorisation de découvert de 40 000 francs

[K] [Y] a ouvert un compte courant auprès de la SA Banque Cic Sud Ouest.