CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376
28 mars 2018
Y... » ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié a tout au contraire contesté la nécessité de le remplacer définitivement et son remplacement définitif en faisant état de que l'employeur avait eu recours
6ème Chambre
DTA_2106088_20240715
15 juillet 2024
non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
partiel: 907,3, Cdd moyenne sur les 12 derniers mois sauf motif de remplacement : 1,71 intérimaires moyenne sur les 12 derniers mois sauf motif de remplacement : 14.92 salariés mis à disposition par des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200849
8 juin 2017
X... verse aux débats différents contrats de remplacement datés du 13 septembre 2006 (remplacement du Dr B... les mercredis après-midi et samedis matin), du 1er octobre 2006 (remplacement du Dr C... les
1 ère Chambre
DTA_2103729_20231121
21 novembre 2023
Dans la mesure où il n'est pas contesté que la requérante était placée en arrêt maladie depuis le 3 juin 2019, elle était donc fondée à solliciter de l'administration qu'elle la replace en service à temps
6079b1a89ba5988459c52ec6
14 novembre 2002
X..., gérant non salarié de la société Equi-Forum, occupant en même temps un emploi salarié à plein temps, a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse de mutualité sociale agricole pour
cr
édure suiviec/Darco X
6137252dcd5801467741b9b2
4 janvier 1990
" les Châteaux " des seuls graffitis dont il avait reconnu être l'auteur ; " aux motifs qu'il y avait certes identité de méthodes et de résultat et que les infractions avaient été réalisées dans des temps
61372307cd5801467740486c
18 février 1998
des absences de délégués syndicaux, a proposé aux organisations syndicales d'augmenter le nombre d'heures de délégation en le portant jusqu'au temps complet, le délégué se trouvant alors en détachement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891
28 juin 2018
Pour pouvoir relever de ces modalités, les salariés concernés doivent obligatoirement disposer de la plus large autonomie d'initiative et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu'ils consacrent
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508501_20251223
23 décembre 2025
litigieuse a pour conséquence de l’obliger à reprendre à temps plein en janvier 2026, ce qui aura des conséquences immédiates et importantes sur son état de santé ; une reprise à temps plein pourrait
6ème chambre
DTA_1900997_20221124
24 novembre 2022
plein des fonctions polyvalentes en équipe de remplacement comportant de fréquents déplacements géographiques, et au point 7, pour les agents exerçant des fonctions d'exécution, de nature administrative
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100574
6 juillet 2022
[F] au titre de la responsabilité de plein droit en matière d'infections nosocomiales, sur le fondement de l'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00246
25 janvier 2012
X..., que Mme Y... avait été recrutée sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, au sein de l'équipe européenne, qu'il importait peu qu'elle ait été engagée par la société Cisco systems Belgique
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02147
9 novembre 2010
plein, au sens de l'accord de 1983, une rémunération égale à la rémunération minimale annuelle conventionnelle des salariés à temps plein ; que le respect des minima conventionnels s'impose également
9ème Chambre
DTA_2008457_20221215
15 décembre 2022
Par une lettre du 12 mars 2020, elle a accepté que l'administration remplace les jours de congé de maladie ordinaire de la période à demi-traitement par 43 jours de son CET.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01213
25 mai 2011
partiel à raison de leur invalidité étant calculée dans les conditions de la convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947, soit sur la base d'un temps plein, il en résulte que le
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ee
22 octobre 2025
- juger la prescription de l'action en requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein, en droit et en l'absence de contestation de l'appelante.
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec8
26 avril 2023
[K] les sommes suivantes : * indemnité de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 1835,18 euros, * indemnité de requalification de temps partiel à temps plein
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502348_20251121
21 novembre 2025
plein pour l’accompagner ; - aucun AESH ne le suit à temps plein depuis la rentrée scolaire ; - le droit à l’éducation est garanti par la loi aux enfants handicapés ; l’Etat a, en matière de réponse
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
Le contrat signé pour le remplacement de Madame Y...responsable d'agence, précise qu'il s'effectue par glissement de poste de sorte que ce n'est pas Mademoiselle X...qui l'a directement remplacée mais
Page 35 sur 960