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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... » ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié a tout au contraire contesté la nécessité de le remplacer définitivement et son remplacement définitif en faisant état de que l'employeur avait eu recours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106088_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

partiel: 907,3, Cdd moyenne sur les 12 derniers mois sauf motif de remplacement : 1,71 intérimaires moyenne sur les 12 derniers mois sauf motif de remplacement : 14.92 salariés mis à disposition par des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200849

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... verse aux débats différents contrats de remplacement datés du 13 septembre 2006 (remplacement du Dr B... les mercredis après-midi et samedis matin), du 1er octobre 2006 (remplacement du Dr C... les

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103729_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans la mesure où il n'est pas contesté que la requérante était placée en arrêt maladie depuis le 3 juin 2019, elle était donc fondée à solliciter de l'administration qu'elle la replace en service à temps

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X..., gérant non salarié de la société Equi-Forum, occupant en même temps un emploi salarié à plein temps, a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse de mutualité sociale agricole pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Darco X

6137252dcd5801467741b9b2

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

" les Châteaux " des seuls graffitis dont il avait reconnu être l'auteur ; " aux motifs qu'il y avait certes identité de méthodes et de résultat et que les infractions avaient été réalisées dans des temps

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740486c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

des absences de délégués syndicaux, a proposé aux organisations syndicales d'augmenter le nombre d'heures de délégation en le portant jusqu'au temps complet, le délégué se trouvant alors en détachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10891

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Pour pouvoir relever de ces modalités, les salariés concernés doivent obligatoirement disposer de la plus large autonomie d'initiative et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu'ils consacrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508501_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

litigieuse a pour conséquence de l’obliger à reprendre à temps plein en janvier 2026, ce qui aura des conséquences immédiates et importantes sur son état de santé ; une reprise à temps plein pourrait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900997_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

plein des fonctions polyvalentes en équipe de remplacement comportant de fréquents déplacements géographiques, et au point 7, pour les agents exerçant des fonctions d'exécution, de nature administrative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100574

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] au titre de la responsabilité de plein droit en matière d'infections nosocomiales, sur le fondement de l'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00246

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X..., que Mme Y... avait été recrutée sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, au sein de l'équipe européenne, qu'il importait peu qu'elle ait été engagée par la société Cisco systems Belgique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02147

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

plein, au sens de l'accord de 1983, une rémunération égale à la rémunération minimale annuelle conventionnelle des salariés à temps plein ; que le respect des minima conventionnels s'impose également

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008457_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une lettre du 12 mars 2020, elle a accepté que l'administration remplace les jours de congé de maladie ordinaire de la période à demi-traitement par 43 jours de son CET.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01213

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

partiel à raison de leur invalidité étant calculée dans les conditions de la convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947, soit sur la base d'un temps plein, il en résulte que le

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ee

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- juger la prescription de l'action en requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein, en droit et en l'absence de contestation de l'appelante.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[K] les sommes suivantes : * indemnité de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 1835,18 euros, * indemnité de requalification de temps partiel à temps plein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502348_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

plein pour l’accompagner ; - aucun AESH ne le suit à temps plein depuis la rentrée scolaire ; - le droit à l’éducation est garanti par la loi aux enfants handicapés ; l’Etat a, en matière de réponse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le contrat signé pour le remplacement de Madame Y...responsable d'agence, précise qu'il s'effectue par glissement de poste de sorte que ce n'est pas Mademoiselle X...qui l'a directement remplacée mais

Source officielle

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