, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne M.

de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, et notamment de la situation respective des parties en matière de pensions de

et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - la directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à

CELLE-CI, ONT IMPLICITEMENT ADMIS QU'IL N'Y AVAIT PAS DE CHANGEMENT DANS LES BESOINS ET RESSOURCES RESPECTIFS DES EPOUX ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN :

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 271 et 272 du Code civil ; Attendu que pour apprécier les ressources

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que, pour apprécier les ressources

B... au motif qu’il n’avait pas déclaré à la caisse d’allocations familiales l’ensemble de ses ressources pour les années 2020 et 2021 et qu’il ne respectait pas la condition de résidence en France depuis

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

X... pour évaluer les revenus de celui-ci, la cour d'appel n'a fait que décrire la situation respective des parties ; ensuite qu'après avoir justement énoncé que la demande en révision ne pouvait être

et les charges des parties au regard des éléments versés aux débats et sans être tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ont estimé que la rupture du mariage créait dans les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de M. Habchi, premier conseiller.

2 / qu'il résulte des articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que, nonobstant l'existence d'une faute inexcusable, le coût de l'accident du travail est en principe mis pour partie

sa première branche : Vu les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources

L'activité de cette ligne débutait dans l'après-midi avec un fort pic d'activité à partir de 18 heures et ce jusqu'à 2 heures du matin.

compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue et de la présentation du formulaire de déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l'omission, des justifications

de 1 000 €, 320 €, 808 € et 740 €, outre les charges courantes ; qu'il ne ressort d'aucun élément qu'il partage ces dernières avec une tierce personne ; que Madame X... estime ses ressources mensuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les pourvois n° G 98-16.338 et J 98-16.339 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort

des parties au détriment de l'épouse ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

créées par la rupture du mariage ; que les parties sont en bonne santé, Mme X... n'ayant pas justifié de ses problèmes de santé ; que leurs ressources sont identiques ; que Mame X... conteste que les