national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en admettant qu'AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures, cette indemnité s'ajoutant

et la base moyenne mensuelle en vigueur dans l'entreprise (1 942,48 ?) et qu'en août 2011, le salaire de base de Mme [M] s'établissait à 1 785,90 ?

dans ledit salaire ; qu'en l'espèce, l'article 39 de la convention collective nationale des personnels de banque intégrant dans le salaire de base le 13e mois, l'employeur a alloué des gratifications

grille des salaires pour la fixation du salaire de base : - M.

en vigueur dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, s'agissant du rappel de salaire sollicité au titre du salaire de base, la société Sodemp faisait valoir que la différence de rémunération existant entre

À partir de cette date, certaines de ces primes constituant des avantages individuels acquis ont été incorporés unilatéralement par l'employeur dans le salaire de base de chaque salarié sans que leur consentement

résulte de la stricte application des dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, s'agissant du rappel de salaire sollicité au titre du salaire de base, la société

de base, des mesures comprenant une augmentation générale de 0,50 % applicable sur le salaire de base brut à l'ensemble du personnel OETAM (0,70 %, effet ancienneté inclus) et la fixation d'une ''enveloppe

de la réévaluation du salaire minimum, le salaire de base de Madame X... a été inférieur au SMIC ; que Madame X... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 18 juillet 2002 ; qu'en application

- le montant de l'indemnité allouée à la salariée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la base d'un salaire erroné de 1 790 euros ; qu'après avoir rectifié le montant du salaire de base

de l'entreprise ; que cette indemnité, dite ICRH résiduelle, a été fixée à 3,6242 % du salaire de base ; que M.

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE

Le calcul effectué par les salariés se fonde sur les principes suivants : - en ce qui concerne la prime de 15 % : - salaire de base= valeur du point x coefficient (sans les points d'expérience et de compétence

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Madame X... soutient qu'elle n'a jamais perçu 90 % de son salaire, en dépit des dispositions conventionnelles, la SARL Ets Larroudé ne retenant que le salaire de base, excluant les primes et accessoires

à une majoration de 5 % du salaire de base, devant être versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, proportionnellement à leur temps de travail effectif et indépendamment de la prise

en contrats emplois-jeunes ainsi que des assistants familiaux, dont le montant correspond à 5% du salaire de base ; que l'union mutualiste VYV 3 faisait valoir que la salariée avait perçu au titre de