entreprises (CEPME), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société

Par ailleurs, par actes délivrés le 6 février 2026, la société CNP CAUTION a fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION et la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, créanciers

X... s'est porté caution des engagements résultant du prêt que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse) avait consenti à la société dont il était le gérant ; que poursuivi

[Y], président et associé majoritaire de la société ANL motos, s'est rendu caution du remboursement de ce prêt.

de la Côte-d'Or (la CRCAM) a consenti à la société Staf, dont le gérant était M.

Gan incendie accidents (le GAN), s'est portée caution solidaire tant en son nom qu'en celui du GAN vis-à-vis de la société Sew Usocome dans le cadre d'une lettre d'engagement du 29 novembre 1991 liant

Z..., gérant de la société Arrotechnic, mise en redressement puis liquidation judiciaires, s'est porté caution de cette société auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse

...] , 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea caution, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur

de crédit mutuel de Longwy Bas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

PLB (la société) deux prêts, garantis par les cautionnements de M. et Mme F....

, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse) a consenti à la société Edifit puis à la société Edifi plusieurs prêts garantis par le cautionnement solidaire de M.

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Cotentin organisation (la société) un hall d'exposition ; que par acte du 10 janvier 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche (la banque) a consenti un prêt à la société pour financer

Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole C..., gérante de la société à responsabilité limitée Fleuravril, demeurant ..., 3°/ de M.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires à sa place ; que, le 29 janvier 2013, en raison de défauts de remboursement, la banque a délivré aux cautions une sommation de payer une certaine somme

[U] [P], leur fils (les cautions), se sont, dans certaines limites et pour une durée indéterminée, rendus caution solidaire de tous les engagements de la société envers la Caisse ; qu'ultérieurement, M

prêts à moyen terme à la SA Labell Master ainsi que deux prêts à moyen terme à la SARL DBC, ces deux sociétés étant dirigées par M.

Hiris, a cautionné divers engagements souscrits par cette société envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie (la Caisse) ; que la société Hiris ayant été mise en redressement

[X] qui ne s'explique guère sur le caractère léonin de son engagement de caution était le gérant de la société Neo retro, qu'en cette qualité il a signé le contrat de prêt et qu'en sa qualité de caution