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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372354cd5801467740864e

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

entreprises (CEPME), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société

Source officielle

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Annonces BODACC965 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS

SIREN 413305681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE

SIREN 634800684Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

Voir →

TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, par actes délivrés le 6 février 2026, la société CNP CAUTION a fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION et la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, créanciers

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d024

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

X... s'est porté caution des engagements résultant du prêt que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse) avait consenti à la société dont il était le gérant ; que poursuivi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[Y], président et associé majoritaire de la société ANL motos, s'est rendu caution du remboursement de ce prêt.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c431

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de la Côte-d'Or (la CRCAM) a consenti à la société Staf, dont le gérant était M.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741300b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Gan incendie accidents (le GAN), s'est portée caution solidaire tant en son nom qu'en celui du GAN vis-à-vis de la société Sew Usocome dans le cadre d'une lettre d'engagement du 29 novembre 1991 liant

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740853f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Z..., gérant de la société Arrotechnic, mise en redressement puis liquidation judiciaires, s'est porté caution de cette société auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00113

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

...] , 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea caution, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00024

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de crédit mutuel de Longwy Bas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00340

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

PLB (la société) deux prêts, garantis par les cautionnements de M. et Mme F....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00861

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse) a consenti à la société Edifit puis à la société Edifi plusieurs prêts garantis par le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598ee

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

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civ2

613722d7cd580146774022b9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a6c

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Cotentin organisation (la société) un hall d'exposition ; que par acte du 10 janvier 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche (la banque) a consenti un prêt à la société pour financer

Source officielle
CC

comm

6137230acd58014677404adb

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole C..., gérante de la société à responsabilité limitée Fleuravril, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100815

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(les cautions) se sont portés cautions solidaires à sa place ; que, le 29 janvier 2013, en raison de défauts de remboursement, la banque a délivré aux cautions une sommation de payer une certaine somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00254

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[U] [P], leur fils (les cautions), se sont, dans certaines limites et pour une durée indéterminée, rendus caution solidaire de tous les engagements de la société envers la Caisse ; qu'ultérieurement, M

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21e

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

prêts à moyen terme à la SA Labell Master ainsi que deux prêts à moyen terme à la SARL DBC, ces deux sociétés étant dirigées par M.

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c08

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Hiris, a cautionné divers engagements souscrits par cette société envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie (la Caisse) ; que la société Hiris ayant été mise en redressement

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d7469

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[X] qui ne s'explique guère sur le caractère léonin de son engagement de caution était le gérant de la société Neo retro, qu'en cette qualité il a signé le contrat de prêt et qu'en sa qualité de caution

Source officielle